Les principaux chefs d’accusation contre Djoudi et Tou



...

Le procureur général près la Cour suprême (Alger) a affirmé dimanche que l’ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, était poursuivi pour abus de fonction et dilapidation de deniers publics, alors que l’ancien ministre des Transports, Amar Tou qui devrait répondre des chefs d’accusation d’abus de fonction et d’octroi d’indus avantages au titre de l’octroi de marchés publics et contrats, indique un communiqué de cette instance. Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême à l’encontre de Ahmed Ouyahia, il a été procédé ce dimanche 16 juin 2019 à l’audition de Karim Djoudi et de Amar Tou par le juge enquêteur, a noté le communiqué. Karim Djoudi est poursuivi pour abus de fonction conformément à l’article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et dilapidation de deniers publics conformément à l’article 29 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, précise le communiqué. Amar Tou est, quant à lui, poursuivi pour octroi d’indus avantages au titre de l’octroi de marchés publics et contrats, conformément à l’article 26 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et abus de fonction, conformément à l’article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le juge enquêteur a ordonné le placement des deux accusés sous contrôle judiciaire, avec retrait de leurs passeports ordinaire et diplomatique et obligation de se présenter une fois par mois pour pointer devant le juge enquêteur, conclut le communiqué.


Lire la suite sur Le Temps.

Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Publier une annonce gratuite

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites