Corruption

la Cour suprême destinataire du dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables de l’Etat



Il s’agit d’un nombre d’anciens ministres, d’un ministre en exercice, d’anciens walis et de deux walis en exercice poursuivis pour des faits punis par la loi liés à l’abus de fonction volontaire, attribution d’indus privilèges et la conclusion de contrats, de marchés et d’avenants en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur pour l’octroi de privilèges injustifiées à autrui, précise la même source.

Le Parquet général engagera auprès de la Cour suprême la procédure de poursuites judiciaires conformément au Code de procédure pénale, ajoute le communiqué.


Lire la suite sur El Watan.



Publier des annonces gratuites

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie

Babalweb Annonces
Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites