L’Organe de lutte contre les infractions liées aux TIC mis sous la tutelle du MDN

Par Mounir Serraï – Un nouveau décret présidentiel signé par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, met sous la tutelle du ministère de la Défense nationale l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Ce décret présidentiel n° 19-172 du 6 juin 2019 classe cet organe comme «un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous l’autorité du ministère de la Défense nationale». Cet organe était placé lors de sa création en 2015 sous la tutelle du ministère de la Justice.

En effet, selon le décret présidentiel n° 09-04 du 5 août 2009, cet organe a été chargé de mettre en place des dispositifs techniques pour «effectuer des opérations de surveillance des communications électroniques, de collecte et d’enregistrement en temps réel de leur contenu ainsi qu’à des perquisitions et des saisies dans un système informatique».

Cet organe est doté d’un Conseil d’orientation présidé par le ministre de la Défense nationale ou son représentant. Ce Conseil est composé des représentants des ministères de la Défense nationale, en charge de l’Intérieur, de la Justice et celui en charge des Télécommunications.

Le Conseil d’orientation est chargé, notamment, de délibérer sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, de délibérer sur les questions de développement et de coopération avec les institutions et organismes nationaux concernés par les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, de procéder, périodiquement, à une évaluation de l’état de la menace en termes d’infractions liées aux technologies de l’information et de la communication pour pouvoir déterminer avec précision la consistance des opérations à entreprendre et les objectifs visés, de proposer toute activité de recherche et d’évaluation des actions entreprises dans le domaine de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, d’approuver le programme d’action de l’organe, d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur lors de sa première réunion.

M. S.