A l’initiative d’une association internationale de lutte contre la corruption

Plainte contre Mohamed Djamai

L’affaire risque de faire mouche dans le cas où la justice ouvre une enquête. Une association internationale de lutte contre la corruption, dénommée Forum de lutte contre la corruption et de protection des droits universels, membre observatrice de l’Onu et de l’Unwion européenne, a déposé le 3 juin une plainte contre Mohamed Djamai, député FLN et secrétaire général du même parti, ses trois associés (parmi lesquels deux de ses frères) dans la société Salem Electronique, qui était représentante exclusive de la maque sud-coréenne LG, ainsi que 14 cadres de l’administration douanière auprès du procureur général près la cour d’Alger pour «dilapidation de deniers publics», «faux et usage de faux en écriture publique» et «non-acquittement des droits et taxes douaniers en vertu de l’article 47 de la loi 06/01 du 20 février 2006, relative à la loi sur la prévention et de lutte contre la corruption».

Dans cette plainte, le président de l’association, Sofiane Fetni, et son avocat, Sihem Kheidar, du barreau de Blida, sont revenu sur cette affaire qui avait éclaboussé, en 2000, la société Salem Electronique de Mohamed Djemai après l’interception par les services de la Gendarmerie nationale de containeurs de réfrigérateurs au motif de «détention irrégulière de matériels électroménagers».

Des décisions de blocage de toutes les opérations de dédouanement opérées par l’entreprise sont prises à titre conservatoire par l’administration douanière, qui ouvre une enquête. Le premier rapport révèle que Salem Electronique «s’est rendu coupable de fausse déclaration en l’espèce» en présentant plus de 3542 réfrigérateurs de marque LG, «comme produits semi-finis», donc bénéficiant des avantages liés à l’industrie de montage (SKD), qui permettent une exonération de la TVA et une bonification du taux des droits et taxes douaniers, «alors qu’il s’agit de produits finis, comme le précisent les factures établies par l’exportateur et les photos prises par les douaniers, qui montrent des réfrigérateurs auxquels il ne manque que les portes ou les moteurs».

En février 2001, une plainte pour «faux et usage de faux» contre la société est déposée auprès du parquet de Blida, réclamant la somme de 50 milliards en droits et taxes non recouvrés. L’affaire prend de l’ampleur mais l’enquête judiciaire piétine. De nombreuses interférences font pression pour annuler la poursuite. D’abord la lettre de l’ex-ministre de l’Industrie et de l’Investissement, Hamid Temmar, transmise au directeur général des Douanes, dans laquelle il défend de manière criante l’entreprise de Mohamed Djamai, alors qu’il est d’usage que les ministres ne s’adressent pas directement à des cadres qui ne relèvent pas de leur département et passent par leurs collègues au gouvernement.

Enquête, contre-enquête et interférences

Entre-temps, Djamai se lance dans la course pour la députation. Le directeur général des Douanes saisit par écrit l’ancien patron de l’ex-Département du renseignement et de la sécurité, attirant son attention sur le fait que Djamai, qui s’est présenté aux élections législatives, fait l’objet, en tant que responsable de Salem Electronique, d’une poursuite pénale intentée par son administration pour récupérer les droits et taxes non payés.

Quelque temps après, Djamai est devenu député indépendant de Tébessa et son affaire est réglée avec l’administration douanière en s’acquittant non pas de 50 milliards de centimes mais de… 5000 DA. La lettre de Hamid Temmar suscite de lourdes interrogations et permet à la justice de fermer le dossier et de se contenter d’un arrangement entre Salem Electronique et l’administration douanière, ce qui constitue, lit-on dans la plainte, «un abus de fonction au profit d’autrui et au détriment de l’intérêt du Trésor public entraînant une dilapidation de deniers publics et complicité dans un crime pénal et douanier tel que défini par l’article 42 du code pénal».

Les auteurs de la plainte reprennent le contenu d’une lettre du premier responsable des Douanes dans laquelle il fait état «de graves dépassements, dont le retrait de la marchandise litigieuse des services des Douanes sans documents, faux et usage de faux au profit d’autrui dans le but de bénéficier des avantages SKD», puis sa décision quelque temps après de désigner une commission «sans base légale», lit-on dans le document, pour remettre le compteur à zéro et reprendre l’enquête. Celle-ci conclut à la nécessité d’appliquer l’article 319 du code des Douanes qui prévoit une amende de 5000 DA, sans faire référence aux conclusions des enquêtes précédentes, aussi bien de la gendarmerie que des services des Douanes.

Ce qui a permis, écrivent les plaignants, à la société Salem Electronique de bénéficier d’un non-lieu auprès de la justice et le paiement d’un montant de 5000 DA. Pour les auteurs de la plainte, l’article 175 du code de procédure pénale permet à la justice de réexaminer l’affaire en reprenant «les éléments de preuve, à savoir les procès-verbaux des témoins à charge et les documents évacués lors de la première enquête et qui sont à même de faire éclater la vérité. Ces derniers montrent clairement qu’il y a eu de graves dépassements liés à des faits punis par la loi avec la complicité de certains fonctionnaires de l’administration douanière qui sont passibles de poursuites pour abus de fonction, faux témoignages, dissipation de preuves».

Pour les responsables de l’association, «il y a suffisamment de preuves pour mettre en application l’article 175. Nous demandons à la justice de condamner les responsables de Salem Electronique au paiement de l’amende décidée par l’administration douanière, et appuyée par la plainte qu’elle a déposée au mois de juin 2002». Contacté, Sofiane Fetni, président de cette association, précise que la plainte contre Mohamed Djamai, ses associés et des cadres de l’administration douanière a été enregistrée au niveau du parquet d’Alger, le 3 juin, mais à ce jour «nous attendons le retour d’écho.

Nous espérons que dans le cadre de cette campagne de lutte contre la corruption, la justice rouvre le dossier Salem Electronique pour récupérer l’argent du Trésor public dilapidé, d’autant que dans cette affaire il n’y a pas de prescription».

Peut-on espérer que la plainte du Forum de lutte contre la corruption et les droits universels soit prise en compte par l’autorité judiciaire ? La question reste posée, surtout que le principal mis en cause est aujourd’hui un député et de surcroît à la tête du FLN.