La commission de discipline passe à côté

Le traitement de l’affaire Arama (CS Constantine)-Mellal (JS Kabylie) a mis en lumière des incohérences en matière de traitement du dossier disciplinaire par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP).

D’emblée, cette dernière a péché par un flagrant non-respect de l’article 9 (procédure) du code disciplinaire de la FAF, qui précise dans son alinéa 4 «sur saisine de la FAF, la commission de discipline statue en première instance sur toute affaire en relation avec les dispositions du présent code».

La commission de discipline a allègrement transgressé cette disposition, en précisant dans la première ligne de ses attendus de l’affaire indiquée «sur saisine de la Ligue de football professionnel (LFP), la commission de discipline a procédé à l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Tarak Arama (manager général du CSC) et Cherif Mellal (président de la JSK)…».

Elle a gravement enfreint l’article 9, alinéa 4 du code disciplinaire, qu’elle est tenue de respecter. Cet article est clair et précis. La saisine ne peut se faire qu’à travers l’accord ou la demande de la fédération. Dans la forme, la procédure n’a pas été respectée.

La décision devient nulle et non avenue. Si le droit est respecté, la commission de recours, que les deux parties ont dû solliciter, devra annuler les sanctions prononcées par la commission de discipline qui a outrageusement transgressé l’article 9 du code de discipline. Ce n’est pas tout. Dans l’argumentaire développé, l’organe juridictionnel a mentionné la circulaire n° 1628 de la FIFA du 9 mai 2018, qui n’a strictement rien à voir avec l’affaire en objet.

La circulaire de la FIFA a pour objet la nouvelle approche adoptée par la commission de discipline de la FIFA pour les clubs débiteurs. La commission de discipline s’est «cachée» derrière la circulaire de la FIFA qui, rappelons-le, n’a aucun rapport avec l’objet de l’affaire pour «justifier» la défalcation de points imposée aux deux clubs.

Le recours à l’article 119 du règlement du championnat de football professionnel, tel que formulé par la commission de discipline, ne peut s’appliquer aux deux clubs incriminés du fait qu’il stipule : «est considéré comme tentative d’influencer le résultat d’une rencontre toute proposition de motivation d’une équipe par une personne étrangère au club et ce, quel que soit le moyen utilisé». Les deux mis en cause, Arama et Mellal, ne sont pas des personnes étrangères au club.

C’est une ambiguïté de taille qui a échappé aux juristes de la commission de discipline puisqu’aucune personne étrangère aux deux clubs n’est incriminée. Par ailleurs, il n’existe aucune pression ni intimidation de la part des deux dirigeants sanctionnés. Une affaire mal emboîtée débouche toujours sur une issue défavorable.