La transgression des règlements légalisée

La Fédération algérienne de football (FAF), «garante du respect des statuts et règlements du football», est en train de les violer systématiquement au vu et au su de tout le monde. Sa décision de procéder à la modification du système de compétition pyramidal à travers la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGEx) est une transgression caractérisée de ses propres statuts.

Pour faire valider son projet de changement du système de compétition, qui prendra effet à partir de la saison 2019-2020, le bureau fédéral a appelé à la tenue d’une AGEx le 17 septembre pour que les honorables membres de l’assemblée générale se compromettent dans la prise d’une décision anti-statutaire. Le 17 septembre prochain, ils vont donner leur caution à une grave transgression des propres statuts de la FAF.

En date du 23 novembre 2015, la même composante de l’assemblée générale – qui va voter pour le changement du système de compétition dans quelques jours – avait adopté, lors d’une AGEx, les nouveaux statuts de la FAF en conformité avec le décret exécutif 14-440, qui précise dans l’article 29.6 : «L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour se prononcer sur le changement du lieu du siège de la fédération, la modification des statuts, la dissolution de la fédération.»

L’article est clair. Une AGEX ne peut se prononcer sur un point autre que les trois points cités. Le bureau fédéral ignore-t-il à ce point les propres statuts de la fédération pour les violer impunément avec la complicité de la chambre de résonnance qu’est l’assemblée générale ?

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Raouf Salim Bernaoui, est interpellé en tant que premier responsable du secteur. La loi 13-05 de juillet 2013 précise dans son article 181 : «Le ministre chargé des sports veille au contrôle du respect des lois et règlements en vigueur par le Comité national olympique, le Comité national paralympique, les fédérations sportives nationales, les ligues et clubs sportifs.» L’article est limpide. Il ne souffre d’aucune ambiguïté. Face à une quelconque transgression des lois et règlements, toutes les parties citées dans l’article sus-indiqué ont l’obligation de réagir pour annuler les transgressions. Le ministre de la Jeunesse et des Sports prendra-t-il ses responsabilités ou restera-t-il muré dans le silence pour laisser la voie libre aux actes hors la loi ?

Le BF ignore les compétences de l’AG

Précision importante. La fédération a le droit de proposer la modification du système de compétition, mais dans le strict respect de ses statuts et règlements. Ce qui n’est pas le cas présentement, soit par ignorance de ses propres statuts ou par une volonté délibérée de violer les textes en vigueur.

Dans les deux cas, c’est grave. Interpellé depuis quelques jours sur la violation de l’article 29.6 des statuts de la FAF, le bureau fédéral a fait le dos rond, a dégagé en touche, n’a pas répondu sur le grief indiqué, l’article 29.6 et a fait diversion en mettant en avant l’article 71 du football amateur et 81 du football professionnel des règlements du championnat, relatifs aux modalités d’accession et de rétrogradation, en indiquant que les deux articles cités ont été modifiés. L’ancien article précisait : «Avant chaque début de saison … » qui s’est transformé en «Au début de chaque saison, la fédération et les ligues publient sur leur site officiel les modalités d’accession et de rétrogradation».

Bien sûr que la FAF peut modifier les règlements, mais dans le strict respect des statuts. Les articles 71 et 81 que met en avant la FAF pour justifier la transgression des règlements sont la preuve irréfutable de la violation de l’article 23.1 des statuts de la FAF qui précise : «L’assemblée générale en tant qu’autorité suprême et légiférant de la FAF a les compétences suivantes : -) adopter les règlements généraux de la fédération qui lui sont soumis par le bureau fédéral.»

Le bureau fédéral a outrepassé ses prérogatives et piétiné celles de l’assemblée générale en modifiant un article des règlements généraux (modalités d’accession et de rétrogradation) sans passer par l’assemblée générale. Une transgression de plus sur le compte d’une fédération allergique au respect de ses propres statuts et règlements. Ce n’est pas nouveau. Des individus non membres de l’AG, d’autres qui n’ont pas de voix délibérative ont voté à main levée des bilans sans que personne ne trouve à redire. Le faux a pris le pas sur la légalité.