Me Abdallah Heboul. Avocat

«Le SNM se mure dans un silence inexplicable»

Le collectif de défense des détenus d’opinion parle de l’exception Sidi M’hamed ; qu’en pensez-vous ?

C’est une formulation qui exprime une réalité si l’on compare le traitement judiciaire réservé aux activistes du hirak à Alger et dans les autres wilayas. Prenons l’exemple des affaires de l’emblème amazigh. Des citoyens arrêtés pour avoir porté ce drapeau ont été poursuivis au tribunal de Annaba et dans ceux de Batna, Constantine et Mostaghanem. A chaque fois, les prévenus ont été acquittés. Dans ces exemples, on remarque que les dossiers n’ont pas été confiés aux juges d’instruction, ils (les dossiers) ont suivi la procédure de comparution immédiate et abouti à la libération des citoyens. Ici, il faut dire que la décision du tribunal de Annaba a été un modèle d’application de la loi. En revanche, à Sidi M’hamed, les poursuites ont pris beaucoup de temps parce qu’on a saisi les juges d’instruction, qui ont placé ces activistes sous mandat de dépôt. Et à ce jour, les affaires sont toujours en instruction et aucun détenu n’a été jugé ; certains bouclent quatre mois de détention à la prison d’El Harrach. Quand on voit ces différents traitements pour les mêmes inculpations, on est en droit de parler d’exception algéroise, plus précisément du tribunal Sidi M’hamed. Il s’agit là d’une contradiction flagrante avec la Constitution qui stipule dans l’article 158, alinéa 2 : «Elle (la justice) est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du droit.» J’attire ici votre attention pour préciser qu’il faut faire la différence entre égalité devant la loi et égalité devant la justice.

Mais les parquets de Constantine, El Oued et Ouargla ont pris des décisions aussi dures cette semaine ; comment expliquez-vous cela ?

Je pense que le durcissement avait commencé déjà en avril, à mon avis, avec le recours aux articles 79 et 95 du code pénal, et s’est élargi à toutes les wilayas s’agissant des mêmes inculpations, à savoir l’atteinte à l’intégrité du territoire national et possession de documents de nature à porter atteinte à l’unité nationale. L’unification de la qualification des faits reprochés aux activistes porte l’empreinte politique. Ce sont des qualifications sujettes à controverse que la défense récuse. Pour nous, il s’agit d’un traitement politique du hirak, mais si le parquet est libre de suivre cette voie, puisqu’il relève du ministère public, les juridictions de jugement et les instances d’instruction doivent, en revanche, assumer leur responsabilité parce qu’elles relèvent de la magistrature du siège et sont censées être indépendantes.

Les avocats vont manifester le 24 octobre. Peut-on s’attendre à un élan similaire de la part des magistrats ?

Honnêtement, je ne peux pas le dire. Jusque-là, on n’a pas vu le SNM prendre position par rapport à la controverse sur les affaires de l’emblème amazigh et les poursuites en général contre les activistes du hirak, comme Tabbou, Boumala, Belarbi et Bouregaâ et des dizaines d’autres citoyens. Le Syndicat des magistrats observe un silence en contradiction avec les manifestations des magistrats au début du hirak. Ces magistrats, qui ont exprimé leur soutien aux revendications du peuple et défendu leur indépendance, sont aujourd’hui instrumentalisés pour réprimer les activistes et casser ce hirak. Au moment où des politiques, des avocats, des journalistes parlent d’utilisation de la justice pour réprimer le mouvement, le syndicat se mure dans un silence inexplicable, tout autant que le Club des magistrats né dans la foulée du hirak. La Constitution souligne dans l’article 157 que «le pouvoir judiciaire protège la société et les libertés. Il garantit, à tous et à chacun, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux.» Or, le traitement judiciaire des affaires des activités du hirak est en contradiction avec cet article.  

Entretien réalisé par Nouri Nesrouche