Le «mandat transitionnel» de Benflis

Ali Benflis, qui se défend d’agiter la carte de la peur sans raison et sans fondement, lui qui déclare que l’Algérie est entrée dans la zone de tous les dangers qui ne sont pas qu’imminents mais qui sont là, se dit convaincu que dans la mesure où la future élection présidentielle permettra la libre expression du peuple souverain, elle offrira au pays la voie de sortie de crise la moins longue, la moins périlleuse et la moins coûteuse tout en accélérant l’ouverture de tous les chantiers de la rupture et du changement voulus par le peuple algérien.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Dans son programme électoral pour l’élection présidentielle du 12 décembre prochain, le président du parti des Avant-gardes des libertés émet un certain nombre de propositions compilées dans ce qu’il appelle un «programme d’urgence nationale» qui  doit commencer par la mission de combler le vide institutionnel qui touche en premier lieu  l’institution présidentielle et qui ne s’achèvera qu’avec la «relégitimation» de l’ensemble des autres institutions de la République.
Un programme d’urgence nationale que l’ancien chef de gouvernement conçoit «en droite ligne des revendications justes et légitimes de la révolution démocratique et pacifique qu’il dit lui  être «familières» et dans lesquelles il dit se «reconnaître tel qu’il est». Soit un ensemble de priorités absolues, politiques, économiques et sociales sur lesquelles Benflis promet une «concertation» et une «entente» en vue d’une «mobilisation la plus large tant elles seront exigeantes en efforts et en sacrifices».
D’où son plaidoyer pour un «mandat présidentiel de transition» qui est, à ses yeux, l’option  la «moins hasardeuse, la moins porteuse de risques et la moins éprouvante pour le pays» pour consacrer le changement radical et global, un véritable leitmotiv cardinal de la révolution démocratique pacifique en marche dans le pays depuis le 22 février écoulé. Il s’agit, pour Benflis, de «remettre la citoyenneté et la souveraineté au cœur de notre nouveau système politique,  de transformer l’Etat national en Etat de droit et de la refonte de nos ordres constitutionnel et institutionnel de manière telle que l’exercice des responsabilités politiques soit soumis, en permanence, au contrôle, à la reddition des comptes et à la sanction».
Le président du parti des Avant-gardes des libertés propose, dans ce sens, une élection présidentielle tenue dans des conditions irréprochables et aboutissant à l’élection d’un président de la République à la légitimité irrécusable, porteur d’un «projet politique bien identifié qui aura été soumis au jugement du peuple souverain et qui aura emporté ses suffrages et son adhésion». 
Aussi, Benflis tient à ce que les institutions de la République soient l’émanation d’une volonté populaire authentique et dont la représentativité et la légitimité doivent être sans tache. D’où son idée de dissolution de l’actuelle Assemblée populaire nationale (APN)  pour permettre la relégitimation de l’institution législative qui sera, additionnellement, investie d’un pouvoir constituant. Dans cette perspective, le candidat propose également la révision de la loi sur les partis, de la loi portant régime électoral et du dispositif de préparation, d’organisation et de contrôle des élections législatives. Dans ce cadre, il met l’accent sur les mesures visant à prévenir et à dissuader l’immixtion de l’affairisme dans la politique ainsi que sa prise en otage par l’argent douteux dont on mesure aujourd’hui tous les ravages qu’il a causés à l’intérieur comme à l’extérieur  des institutions et des administrations du pays.
Dès l’élection de la nouvelle Assemblée populaire nationale, le processus constituant  s’enclenchera et, avec son enclenchement, s’ouvrira le chantier majeur de la nouvelle Constitution du pays qui ne devra plus jamais être celle d’un homme ou d’un régime politique mais celle de la République qu’incarnera un Etat de droit. Il s’agira bel et bien de la Constitution de la rupture et du changement.
Pour Benflis, la future Constitution devra effacer de sa lettre comme de son esprit jusqu’à leurs dernières empreintes les périls du pouvoir personnel et de la tentation totalitaire, trancher la nature de notre régime politique qui ne saurait être que semi-présidentiel — et donc semi-parlementaire – avec en face de tout pouvoir un contre-pouvoir qui sait quand et comment l’arrêter dans ses limites constitutionnelles, procéder à une redistribution équilibrée des pouvoirs en conformité avec les exigences de la nature du régime politique choisi, assurer un partage significatif des prérogatives exécutives entre le président de la République et le chef du gouvernement, consacrer le gouvernement comme émanation obligatoire d’une majorité parlementaire et le rendre comptable et responsable devant l’Assemblée nationale, rendre effectifs les pouvoirs de l’institution parlementaire en matière d’initiative législative, d’évaluation des politiques publiques, d’investigation et d’enquêtes sur les grandes affaires de l’Etat et de contrôle du gouvernement, donner corps et vie à l’indépendance de la justice en posant tous les ancrages nécessaires à une refonte du statut du magistrat, à une révision en profondeur du Conseil supérieur de la magistrature et à une transformation du Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle, constitutionnaliser l’Autorité nationale chargée des élections à laquelle devra revenir l’intégralité des compétences en matière de préparation, d’organisation et de contrôle de l’ensemble des processus électoraux nationaux, établir le cadre requis pour une moralisation de la vie publique en général et de la vie politique en particulier, notamment en ce qui concerne les privilèges de juridiction et l’immunité parlementaire et, enfin, assurer la protection des droits et des libertés individuelles et collectives et tout particulièrement les droits et les libertés civiques et politiques.
Une nouvelle Constitution que le peuple adoptera par voie référendaire et qui ne fera que poser des fondations sur la base desquelles l’Etat de droit devra être construit. Le chantier constitutionnel originel «se démultipliera alors en plusieurs chantiers qu’il s’agira d’ouvrir pour traduire en autant de mesures législatives et réglementaires tous les nouveaux dispositifs constitutionnels affectant la vie politique, les structures et le fonctionnement de l’Etat, la justice, les médias et les libertés publiques», estime Benflis pour qui cette transition politique ne devra pas s’accomplir isolément de l’autre transition économique et sociale qui est tout autant indispensable, sinon vitale pour le pays.
M. K.