Affaire de montage automobile

des peines allant de l'acquittement à 20 ans de prison ferme

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Le juge a d'abord condamné par contumace l'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, contre lequel un mandat d'arrêt international a été lancé, à une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA pour "octroi d'indus avantages", "abus de fonction", "dilapidation volontaire de deniers publics", "blanchiment d'argent" et "fausse déclaration".

L'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a, quant à lui, été condamné à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de DA pour les même charges retenues contre Bouchouareb, avec la confiscation de tous ses biens saisis, l'obligation pour lui de restituer le profit illicite, qu'il soit chez ses ascendants, descendants ou parents par alliance, et sa privation de ses droits civils et politiques.

Pour sa part, l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a écopé d'une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million DA pour "octroi d'indus avantages lors de la passation de marchés", "abus de fonction" , "dilapidation volontaire de deniers publics", "fausse déclaration" et "participation au financement occulte de la campagne électorale de l'ex-président Abdelaziz Bouteflika".

Le tribunal a également ordonné à Sellal la restitution du profit illicite même s'il se trouve chez ses ascendants, descendants ou parents par alliance.

La même juridiction a, par ailleurs, condamné l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi, à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA pour "octroi d'indus avantages lors de la passation de marchés", "abus de fonction" et "dilapidation volontaire de deniers publics".

La même peine a été infligée à l'ancien ministre de l'Industrie, Mahdjoub Bedda, pour des charges analogues.

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Le juge a prononcé, en outre, une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende 200.000 DA à l'encontre de l'ancienne wali Nouria Yamina Zerhouni pour délit d'abus de fonction, tandis que l'ancien ministre du Transport et Travaux publics Abdelghani Zaalane a été acquitté du délit de financement occulte de la campagne électorale de l'ex-président.

Des peines fermes de 7 ans de prison et une amende de 500.000 Da ont été également infligées à l'homme d'affaires, Ali Haddad, condamné pour le délit de participation au blanchiment d'argent et financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat.

Les mis en cause, Aourane Ahmed, Hadj Ahmed et Chaib Hamoud, fonctionnaires du Groupe Haddad, ont écopés de 2 ans de prison ferme, dont un an avec sursis, et d'une amende de 200.000 DA avec confiscation des fonds saisis.

L'homme d'affaires, Ahmed Mazouz a écopé ,de son côté, de 7 ans de prison ferme et d'une amende ferme de (1) million DA avec confiscation des fonds saisis, pour incitation d'agents publics en vue d'obtenir un indu privilège, de bénéficier de l'influence des agents de l'Etat, de blanchiment d'argent avec dissimulation de son origine et de financement des partis politiques.

Poursuivi pour "bénéfice de l'autorité des agents de l'Etat en vue de la conclusion de marchés publics" et de "blanchiment d'argent", l'homme d'affaires, Hassan Larbaoui a été condamné  à 6 ans de prison ferme et d'une amende d'un (1) million DA, avec confiscation des fonds saisis.

L'homme d'affaires, Mohamed Bairi, poursuivi pour le délit d'"incitation d'agents à exploiter leur influence en vue de conclure des marchés publics", a écopé, quant à lui, d'une peine de prison ferme de 3 ans assortie d'une amende de 200.000 Da, tandis que Fares Sellal, fils de l'ancien Premier ministre a été condamné à 3 ans de prison ferme assortis de 200.000 DA d'amende pour délit de participation à l'incitation d'agents publics à conclure les marchés publics.

Amine Tira (fonctionnaire au ministère de l'Industrie) a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA pour avoir conclu des contrats en violation des dispositions et législations règlementaires et abus de fonction pour octroi d'indus avantages.

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Poursuivi pour les mêmes chefs d'accusation, Abboud Achour (fonctionnaire au ministère de l'Industrie) a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende ferme de 100.000 DA.

Les autres fonctionnaires du ministère de l'Industrie et des mines, Alouane Mohamed, Abdelkrim Mustapha et Omar Agadir ont été condamnés à une peine de deux (02) ans de prison ferme dont une année avec sursis assortie d'une amende ferme de 200.000 DA.

Djemïa Karim et Makraoui Hassina (fonctionnaires au ministère de l'Industrie), Ben Nemroud Abdelkader (homme d'affaires) ainsi que les opérateurs économiques Semaï Mustapha, Semaï Karim et Semaï Sofiane ont été acquittés.

Lors de cette audience, le juge a condamné par contumace les hommes d'affaires Chaabane Aissa, Hafiane Mourad, Ousmida Houssam Eddine et Kamel Ahmed à une peine de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende ferme d'un (01) million de DA pour chacun d'entre eux, pour avoir commis des délits en infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux et émis des mandats d'arrêts contre chacun d'entre eux.

Pour ce qui est des personnes morales, les sociétés appartenant à Hassan Larbaoui ont été condamnées à verser, pour chacune d'elle, une amende ferme d'un (01) million de DA pour le délit de "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat".

Les sociétés appartenant à la personne physique Ahmed Mazouz, ont été condamnées à verser, pour chacun d'elle, une amende d'un (01) million de DA pour blanchiment d'argent pour le transfert des biens provenant des recettes de la corruption pour dissimuler leur origine illicite.

Pour les sociétés appartenant à Mohamed Baïri, nombre d'entre elles ont été condamnées à verser une amende ferme d'un (01) million de DA.

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