Tribunal de Sidi M'hamed

le Parquet publie les jugements prononcés

"En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le Parquet près le Tribunal de Sidi M'hamed porte à la connaissance de l'opinion publique le prononcé des jugements rendus dans le procès de Ahmed Ouyahia et ses acolytes, accusés dans les affaires de montage automobile et de financement occulte de partis et de la campagne électorale d'avril 2019 comme suit:

            - Condamnation de l'accusé Bouchouareb Abdessalem à une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre et d'Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de DA, avec confiscation de tous leurs biens.

            - Condamnation de l'accusé Sellal Abdelmalek à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million DA.

            - Condamnation de l'accusé Yousfi Youcef à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA.

            - Condamnation de l'accusé Bedda Mahdjoub  à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA

            - Condamnation de l'accusée Zerhouni Nouria Yamina à une peine de 05 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA

            - Condamnation de l'accusé Mazouz Ahmed à une peine de 07 ans de prison ferme assortie d'une amende de (1) million DA avec confiscation des fonds saisis.

            - Condamnation de l'accusé Hassan Larbaoui à une peine 06 ans de prison ferme et assortie d'une amende d'un (1) million DA, avec confiscation des fonds saisis.

            - Condamnation de l'accusé Mohamed Bairi à une peine de 03 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, et son acquittement du délit de blanchiment d'argent.

            - Condamnation de l'accusé Fares Sellal à une peine de 03 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA .

            - Condamnation des accusés : Ali Haddad, Aourane Ahmed, Hadj Malek Said et Chaid Hammoud aux peines suivantes:

                        - Ali Haddad: 07 ans de prison ferme et une amende de 500.000 Da.

                        - Aourane Ahmed, Hadj Malek Said et Chaid Hamoud: 02 ans de prison, dont 01 an avec sursis, et d'une amende de 200.000 DA, avec confiscation des fonds saisis de chacun des accusés.

            - Condamnation des accusés Abboud Achour, Alouane Mohamed, Abdelkrim Mustapha, Titra Amine et Agadir Omar aux peines suivantes:

                        - Tira Amine: 05 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA.

                        -  Abboud Achour: 03 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA.

                        -  Alouane Mohamed, Abdelkrim Mustapha et Agadir Omar: 02 ans de prison dont 01 an avec sursis assortie d'une amende de 100.000 DA pour chacun d'entre eux..

             - Condamnation accusés en fuite, Chaabani Aissa, Bousmid Houssam Eddine, Kamel Ahmed et Hafiani Mourad à une peine de 07 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (01) million de DA  pour chacun d'entre eux avec émission de mandats d'arrêt à leur encontre .

            - Boudjemia Karim, Mekraoui Hassiba, Nemroud Abdelkader, Semai Mustapha, Semai Sofiane et Semai Karim ont bénéficié de la relaxe.

            - Acquittement de l'accusé Zaalane Abdelghani  du délit de participation au financement occulte de l'activité des partis politiques.

            - Condamnation des personnes morales représentées par les nommés Arbaoui Hassane et Bairi Mohamed à une amende d'un (1) million de DA pour chacun d'eux.

            - Condamnation des personnes morales représentées par le nommé Mazouz Ahmed à une amende d'un (1) million de DA pour chacun d'eux avec confiscation.

En l'action civile, le jugement déclare recevable la constitution du Trésor public en tant que partie civile et condamne les accusés à lui verser un montant de 10 milliards de DA à titre de réparation. La constitution de Aichaibou Abdelmadjid, la société Telesco, la société Amine Auto et le Groupe Cevital en tant que parties civiles est également acceptée avec condamnation des accusés à leur verser des réparations civiles.        

A noter que le prévenu Zaalane Abdelghani n'a pas été poursuivi dans le dossier du montage automobile mais uniquement pour les faits en rapport avec le financement de la campagne électorale d'avril 2019.

Le concerné est arrêté pour d'autres affaires en cours d'instruction au niveau de la Cour suprême et dans lesquelles Monsieur le Conseiller instructeur a ordonné le placement en détention provisoire.

Le Parquet informe l'opinion publique avoir interjeté appel du jugement en question."