Technologie

Création d’une Agence nationale du numérique

Un décret présidentiel publié au Journal officiel vient de signer la création d’une Agence nationale de développement du numérique.

Cette agence placée auprès du Premier ministre est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière devant se charger de concevoir et proposer au gouvernement les éléments de la stratégie nationale de développement du numérique.
Cette agence est appelée à concevoir cette stratégie en concertation avec les départements ministériels, les institutions, le secteur économique et la société civile. Ladite agence se devra aussi de mettre en synergie les différents institutions et organismes intervenant dans le domaine du numérique, réaliser des études prospectives sur le développement de cette spécialité et assurer une veille technologique pour le compte du Premier ministre.

Elle aura aussi pour prérogative de réaliser des prestations de service ou conclure des conventions avec les organismes nationaux afin d’accomplir des études stratégiques et des expertises dans le domaine du numérique.

Gérée par un conseil d’administration et dotée d’un conseil scientifique et technique, l’agence sera présidée par un représentant du Premier ministre, alors que le CA sera composé de représentants de plusieurs ministres, dont celui de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, des Finances, de l’Energie, de la Poste et Télécommunications ainsi que des représentants de la DGSN et de la Fonction publique.

Les membres du conseil d’administration sont désignés par le Premier ministre, sur proposition des autorités dont ils relèvent, parmi les cadres ayant le rang de directeur au titre de l’administration centrale, pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Quant au conseil scientifique et technique, il est composé de 15 membres, dont le président élu par ses pairs et qui doit être une personnalité scientifique compétente dans le domaine du numérique et des TIC. Le président et les membres du conseil scientifique et technique sont, quant à eux, désignés par décision du Premier ministre pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Concernant le plan du financement, le projet de budget de l’agence, préparé par le directeur général, est soumis au conseil d’administration de l’agence pour approbation. Il doit comprendre des dépenses et des recettes, dont des contributions de l’Etat, des produits des prestations liées à son activité et des ressources découlant de la coopération internationale dans le respect de la réglementation en vigueur sur les dons et legs.

R. E.