CONSEIL DE L’ETAT

Report des audiences prévues les 9 et 16 avril courant

Le Conseil de l’Etat a annoncé le report jusqu’à nouvel ordre, de audiences prévues, jeudi 9 avril courant relative à la chambre II, ainsi que des audiences des chambre III et V, prévues le 16 avril, a indiqué un communiqué du Conseil. "Vu le décret exécutif  20-69 du 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),  et en application de l’instruction du Premier ministre numéro 79 du 7 mars 2020 visant à mettre en œuvre un dispositif national de prévention contre le coronavirus, et au vu de la conjoncture actuelle marquée par la propagation de cette pandémie, à savoir la prorogation des mesures de confinement et de protection annoncées par le président de la République, le Conseil d’Etat informe l’ensemble de son personnel et de ses requéreurs, qu’il a été décidé du report jusqu'à nouvel ordre, des audiences prévues, jeudi 9 avril 2020 relative à la chambre II et des audiences de la chambre III et de la chambre V, prévues le 16 avril 2020", conclut le communiqué.