Le projet de loi amendant le code de procédure pénale soumis au SG du gouvernement



...

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Alger, que le projet de loi amendant le code de procédure pénale sera soumis, ce jour, au secrétariat général du gouvernement, précisant que ces nouvelles dispositions consolideront davantage l'indépendance de la justice. Le projet…......


Lire la suite sur APS.

Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Publier une annonce gratuite

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites