Logement en Algérie

Conditions et Procédures du programme AADL 3

Avec l'annonce du président de la République il y a deux jours, du lancement du programme "Aadl 3" en début de l'année prochaine, 2024, les citoyens de tout le pays ont commencé à discuter de ce projet de logement qui est considéré comme le programme le plus adapté pour la classe moyenne, compte tenu des prix qui ont été fixés depuis son lancement en 2001, ainsi que des facilités de paiement s'étalant sur 20 à 25 ans.

Les réseaux sociaux ont été inondés de dizaines d'affiches et de centaines de milliers de commentaires liés à l'annonce du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant le lancement du programme "Aadl 3" en 2024. Les commentateurs posent des questions sur les délais, les emplacements et les wilayas concernées, suscitant des centaines de réponses également. Alors, qu'est-ce que la vente-location implique ? Comment sont définies les décisions d'accès aux logements "Aadl" ? Et quelles sont les modalités de vente-location ? Voici un éclaircissement sur le sujet avec quelques textes réglementaires qui régissent cette forme de logement et qui sont éligibles pour en bénéficier.

Modalités et conditions du programme de logements AADL

La vente-location est une formule qui permet d'obtenir un logement après son acquisition en pleine propriété, une fois la période de location spécifiée dans le cadre d'un contrat écrit écoulée. Le prix du logement en vente-location est déterminé sur la base du coût total de la construction, en tenant compte de la valeur du terrain, ainsi que des coûts de gestion technique et administrative calculés sur la durée de la transition de la propriété.

Les textes réglementaires pour ce type de logement ont défini des conditions, permettant la vente-location à tout demandeur dont les revenus se situent entre un montant dépassant vingt-quatre mille dinars (24,000 DA) et équivalant à six (6) fois le revenu national minimum garanti, à condition qu'il ne possède pas ou n'ait pas déjà possédé lui ou son conjoint une propriété foncière appropriée pour la construction ou une propriété à usage résidentiel, et qu'aucun des deux n'ait bénéficié d'une aide financière de l'État pour la construction ou l'acquisition d'un logement.

De plus, il n'est permis de bénéficier de la vente-location prévue dans les procédures légales qu'une seule fois par la même personne, et toute personne souhaitant acheter un logement dans le cadre de la vente-location doit verser un acompte initial d'au moins 25% du prix du logement, en plus de devoir prouver un niveau de revenu lui permettant de payer les mensualités fixes dans les délais, calculées sur la base du montant restant dû pour le logement, auxquelles s'ajoutent les frais de gestion et de mise à jour dans les limites convenues entre les parties au contrat.

Les textes juridiques régissant ce type de logement précisent que, dans tous les cas, le bénéficiaire doit régler le montant total du logement, après déduction du montant de l'acompte, sur une période n'excédant pas vingt-cinq (25) ans, et le paiement du différé doit être effectué en fonction des échéances déterminées, avec l'obligation pour le bénéficiaire de payer un dernier versement du prix de vente du logement avant d'atteindre l'âge de soixante-dix (70) ans.

Cependant, cette limite d'âge maximale peut ne pas être prise en compte dans le cas où le bénéficiaire, lors du paiement de l'acompte initial, choisit de régler le prix total du logement en avance. De plus, chaque bénéficiaire d'un logement dans le cadre de la vente-location peut effectuer plusieurs paiements avant l'échéance, dans ce cas, l'organisme responsable de la promotion immobilière doit ajuster le calendrier des échéances tel que précédemment convenu.

Le règlement de l'acompte initial par le bénéficiaire, ainsi que son engagement à respecter les conditions de paiement du prix du logement telles qu'elles sont définies dans le calendrier des échéances, donne lieu à la rédaction d'un contrat de vente-location entre ce dernier et l'organisme responsable de la promotion immobilière, et en cas de non-paiement de trois mensualités consécutives, une majoration de 5% du montant de la mensualité est appliquée.

En cas de retard de paiement de six mensualités, le contrat de vente-location est résilié au détriment du bénéficiaire, et l'organisme responsable de la promotion immobilière conserve le droit de porter plainte devant les autorités judiciaires compétentes pour expulser le résident du logement concerné. Les bénéficiaires de la vente-location sont soumis aux règles de copropriété telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, et toute personne résidant dans un logement de location publique qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus peut bénéficier de la vente-location, à condition de restituer le logement en question à l'organisme locateur dès réception du logement faisant l'objet de la vente-location.

En ce qui concerne les modalités de vente-location, un demandeur doit soumettre une demande d'achat de logement dans le cadre de la vente-location à l'organisme responsable de la promotion immobilière concerné, après avoir rempli un formulaire spécifique dont le modèle est déterminé par le ministre en charge du logement (voir le modèle sur le site du ministère). La demande est soumise dans les délais fixés par l'organisme responsable de la promotion immobilière dans des annonces et des avis spécifiques à cet effet, et les demandes sont traitées selon les conditions et les procédures spécifiées par décision du ministre en charge du logement. Un contrat de vente-location est rédigé par un bureau de notaire agréé par l'organisme de régulation, après étude documentaire selon le modèle approuvé par décision du ministre en charge du logement. Avant la remise des clés au bénéficiaire, un procès-verbal est établi en présence des services techniques de l'organisme de promotion immobilière, signé par les deux parties.

Les textes réglementaires ont fixé les critères de superficie et de confort applicables aux logements vendus en location. Les programmes de logements en vente-location se composent de logements de trois pièces, d'une superficie de 70 mètres carrés, et de logements de quatre pièces, d'une superficie de 85 mètres carrés, avec une augmentation de 3%. Chaque logement se compose d'un salon, de deux chambres, d'une cuisine, d'une salle de bains, de toilettes, d'un hall, d'un espace de stockage, d'un hall d'entrée et d'un espace pour le séchage.