Demande de domiciliation bancaire pour les activités d’importation

Zitouni veut plus de transparence et de rapidité

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations veut plus de transparence et plus de rapidité dans le traitement des demandes de domiciliation bancaire des importateurs.

La plateforme numérique relative à l’octroi de document de la domiciliation bancaire doit être réorganisée et modernisée. C’est l’instruction donnée par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, affirmant que cette démarche garantira la transparence dans le traitement des dossiers liés à l’importation.

Supervisant, ce dimanche, le travail de la commission ministérielle chargée d’étudier les demandes d’octroi du document de pré-domiciliation pour les opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits et marchandises destinés à la revente en état, le ministre du Commerce a donné un ensemble d’instructions dans l’objectif d’asseoir plus de transparence dans cette démarche.

 C’est ce qu’a indiqué le ministère dans un communiqué, notant qu’un exposé détaillé sur les demandes déposées et les procédures suivies pour étudier et traiter ces demandes a été présenté au ministre. Ce dernier a ainsi ordonné la réorganisation et la modernisation de la plateforme électronique destinée à l’octroi du document de domiciliation bancaire afin d’assurer la transparence dans le traitement des dossiers liés à l’importation.

Il a également ordonné d’accélérer le traitement des demandes, en tenant compte du volume de la production locale. L’objectif étant la promotion des industries locales et aussi d’encourage l’investissement. Le ministre du Commerce a aussi souligné la nécessité de veiller au contrôle de la structure des prix adoptée par les importateurs, d’assurer un suivi des prix sur le marché international et ceux appliqués sur le marché national.

Zitouni a en outre donné instruction de transmettre à l’administration fiscale tous les documents relatifs à la domiciliation bancaire remis aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de produits et de biens destinés pour la revente en l’état.