Les litiges liés à l’investissement sous la loupe de de Boualem Boualem

Chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs, la haute commission nationale des recours liés à l’investissement a été installée par le président de la République. La composante et les prérogatives de cette commission ont été préalablement fixées par décret présidentiel.

Ainsi, pour tout litige lié à l’investissement, l’investisseur peut saisir la haute commission des recours désormais installée. « Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a installé la haute commission nationale des recours relatifs à l’investissement, présidée par M. Boualem Boualem, directeur de cabinet à la présidence de la République. Il s’agit d’une haute instance chargée de trancher les recours présentés par les investisseurs ». C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Le président de la République a, à cette occasion, souligné « l’intérêt particulier qu’il porte à ce domaine vital », saluant « les efforts consentis par le Conseil du renouveau économique algérien pour booster l’investissement, diversifier l’économie nationale et réduire la dépendance aux hydrocarbures ».

Un intérêt particulier à l’investissement a été accordé par les autorités, lesquelles ont engagé une multitude de réformes, juridiques et institutionnelles, pour relancer l’investissement.

Cette commission vient ainsi consolider cette démarche, constituant un espace pour les opérateurs qui ont la possibilité de porter tout litige lié à l’investissement auprès de cette instance.

Les recours sont adressés à la commission dans un délai n’excédant pas deux mois, à compter de la notification de la décision contestée. La commission doit statuer sur ces recours dans un délai qui ne doit pas dépasser un mois, à compter de la date de la saisine de la commission, laquelle est saisie par l’investisseur pour tout litige lié à l’investissement, notamment en cas de retrait ou de refus d’octroi des avantages ou de refus d’établissement de décisions, documents et autorisations par les administrations et organismes concernés. L’investisseur devrait cependant, sous peine d’irrecevabilité de son recours, adresser une réclamation préalable devant l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.

La composante et les prérogatives de cette haute commission ont été fixées, rappelons-le, par le décret présidentiel 22-296, du 4 septembre 2022, fixant la composition et le fonctionnement de la haute commission nationale des recours liés à l’investissement.

Dans son article 11, la loi relative à l’investissement précise que ladite commission « représente l’instance supérieure chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs s’estimant lésés au titre de l’application des dispositions de la loi relative à l’investissement ».

Elle est composée de sept membres. Il s’agit du président, représentant de la présidence de la République, d’un magistrat de la Cour suprême et d’un magistrat du Conseil d’Etat, d’un magistrat de la Cour des comptes et de trois experts économiques et financiers, indépendants, désignés par le président de la République, comme déterminé dans le décret présidentiel, qui prévoit également la possibilité de faire appel à toute personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer les membres de la commission.

La décision de la commission, dont les membres sont désignés par décret présidentiel pour un mandat de trois années, renouvelable une fois, est exécutoire et notifiée aux parties concernées, par tous moyens, dans un délai n’excédant pas huit jours, à compter de la date de son prononcé.

Par ailleurs, le président de la République s’est félicité des « résultats de la coopération entre le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et le Conseil du renouveau économique algérien, qui a répondu favorablement à l’initiative de la baisse des prix des biens et produits de large consommation durant le mois sacré de ramadhan ».