Code de l’investissement

exemple type de l’instabilité juridique

Le projet du code de l’investissement sera soumis au gouvernement la semaine prochaine pour approbation, et présenté ensuite au Parlement». Cette déclaration du ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, remonte à la mi-avril dernier. En janvier déjà, le ministre avait annoncé que ce projet en attente depuis plusieurs mois par le monde des affaires était finalisé. Cependant, rien n’a encore filtré autour de cette question. Une question qui a fait l’objet tout au long de ces cinq dernières années de nombreuses annonces à travers lesquelles les responsables qui se sont succédé à la tête du secteur ont promis des facilitations pour l’encouragement des investissements et l’amélioration du climat des affaires. Mais, jusque-là, rien de nouveau pour ce code promulgué en 2001 et modifié une douzaine de fois dans certaines de ses dispositions. Ce qui illustre l’instabilité de la règlementation régissant l’investissement en Al...