Me Farouk Ksentini

« L’état d’urgence a été décrété mais non déclaré à Ghardaïa »



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Détenir Kameldinne Fekhar dans un lieu autre qu’une prison est une procédure « irrégulière », affirme Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme. « S’il est inculpé, il devrait être emmené en prison et non dans un autre lieu de détention »,  précise-t-il dans une déclaration à TSA.

Pour Me Ksentini, les services de sécurité pourraient avoir agi par mesure de sécurité, en détenant M. Fekhar à l’extérieur d’un lieu de détenion habituelle. « Il aurait pu être agressé ou pire, s’il avait été placé dans une cellule avec d’autres détenus vu la tension qui prévaut à Ghardaïa », explique-t-il. « Les services de sécurité en accord avec le procureur peuvent s’entendre sur un autre lieu de détention par mesure de sécurité. On a fait la même chose avec Abdelmoumen Khalifa qui a été isolé des autres détenus à El Harrach de peur qu’il soit agressé », poursuit Me Ksentini.

Mais cette décision s’inscrit probablement aussi « dans le sillage de l’état d’urgence décrété mais non déclaré à  Ghardaïa ». Peut-on appliquer les mesures de l’état d’urgence sans l’énoncer ? « Non », précise Ksentini, mais « l’exception peut se faire lorsque pour des raisons de sécurité intérieur l’exigent. Il est évident qu’on ne peut appliquer les dispositions de l’état d’urgence sans qu’elle soit déclaré sauf pour des raison de sécurité importante », conclut-il.


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