Arrestations à Ghardaïa

un avocat dénonce

L’avocat et président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), Salah Debouz, dénonce le non-respect des procédures judiciaires dans les procès de détenus arrêtés suite aux violents affrontements de Ghardaïa.

Il cite le cas de l’examen de la demande de libération provisoire d’un cadre du RCD, Nacer-Eddine Hadjadj, qui a été programmée à l’insu de ses avocats le mardi 11 août.

« La chambre d’accusation a examiné l’appel que nous avons introduit et l’a rejeté. Mais cela s’est fait sans qu’on soit notifié », proteste Me Salah Debouz, l’un de ses avocats, en ajoutant : « Au niveau de la chambre d’accusation, j’ai trouvé la trace d’un courrier recommandé envoyé à deux avocats dont moi-même le 9 août pour une audience qui s’est tenue le 11 août ! Mais, je n’ai rien reçu. Ils auraient pu envoyer un télégramme ».

La présence des avocats à l’audience aurait peut être permis à Nacer-Eddine Hadjadj « de rentrer chez lui », affirme Me Debouz. « Si on avait assisté, on aurait prouvé que l’ordonnance de mise sous mandat de dépôt a été rendue en violation de la loi. Une ordonnance de mise sous mandat de dépôt doit être motivée. Or dans l’ordonnance qui concerne notre client, il n’y avait pas de motifs. Il y a eu violation des procédures judiciaires à toutes les étapes et de manière systématique », explique notre interlocuteur qui assure que « les droits de la défense sont ‘magistralement’ bafoués », selon lui.

Nacer-Eddine Hadjadj a été arrêté par la police le 25 juillet dernier à Berriane. Secrétaire national du RCD à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, il « est ciblé depuis 2007 quand il a été élu maire de la commune de Berriane », affirme Me Fetta Sadat, l’une de ses avocats et également membre de l’exécutif du RCD. « Une année après avoir été élu, Nacer-Eddine Hadjadj est démis de sa qualité d’élu par le wali. En 2014, il avait fait l’objet d’une poursuite judiciaire. Les faits qu’on lui reprochait ont eu lieu quand il était à Alger où il assistait au Conseil national du parti ! », poursuit l’avocate. Aujourd’hui, M. Hadjadj est poursuivi pour « actes subversifs » dont atteinte à la sûreté de l’État, précise-t-elle, « le dossier est toujours à l’instruction ».

Le cas de M. Hadjadj ne constitue pas un cas isolé dans le traitement des affaires des personnes arrêtées après les violences à Ghardaïa. « La délivrance d’un mandat de dépôt contre Kamel Eddine Fekhar était illégal aussi parce qu’il était collectif et concernait 25 personnes. La mise sous mandat de dépôt est une mesure exceptionnelle. Donc dans ce cas on devait avoir 25 mandats de dépôt et non un seul », souligne Me Salah Debouz. Faisant partie du comité de défense de M. Fekhar, il a déposé deux plaintes aujourd’hui. « La première est une plainte pour violation de propriété privée puisqu’ils (services de sécurité) sont rentrés chez Fekhar sans mandat de perquisition. La deuxième est une plainte pour coups, blessures et insultes (dans un commissariat)», indique Me Debouz.