Quand la commune bloque son propre développement

A Ouacif, au sud de Tizi Ouzou, les projets d’un investisseur local restent bloqués depuis plus de 15 ans. L’affaire peut sembler «ordinaire», mais elle renseigne sur les raisons qui freinent parfois le développement local des municipalités. «Il ne faut pas compter que sur l’aide de l’Etat. Le développement local est l’affaire de tous. Il faut encourager l’investissement et faciliter la tâche aux investisseurs locaux», insiste souvent, lors de ses sorties, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui. L’ère est à l’austérité et autres restrictions budgétaires. Le développement local reste l’une des plus importantes préoccupations des municipalités, notamment celles qui manquent de ressources ou de potentiel économique, mais elles deviennent parfois le motif de blocage de leur propre développement. Beaucoup de porteurs de projets se plaignent aujourd’hui des obstacles que leur causent les communes et les wilayas. Pourtant, ce n’est pas ce à quoi aspire le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Lors de sa visite, lundi dernier à la wilaya de Djelfa, le Premier ministre a appelé les autorités locales à encourager les investisseurs et diversifier l’économie afin de sortir de la rente. «Comment se fait-il qu’on accepte de faire obstacle à l’innovation des jeunes porteurs de projets prometteurs», s’est-il interrogé devant la société civile et les représentants des autorités locales de la wilaya de Djelfa. Pour ne prendre qu’un seul exemple de ce qu’endurent certains investisseurs locaux, l’histoire d’un jeune porteur de projet de Ouacif, au sud de Tizi Ouzou, peut servir d’échantillon. Foncier Située au pied du mont Djurdjura où s’impose fièrement la fameuse Main du juif, Ouacif reste, malgré la splendeur et la beauté de ses paysages, l’une des daïras les plus pauvres de la wilaya de Tizi Ouzou. Ici, dans cette région escarpée, le foncier se fait rare et les falaises, elles, ne font envier personne, surtout les investisseurs. Belabas Berkoud, 45 ans, originaire du village d’Aït Agad, à Aït Boumahdi, l’une des trois communes que compte Ouacif, est l’un de ces investisseurs qui se comptent aujourd’hui sur les doigts d’une seule main à vouloir investir dans sa région natale. Mais la volonté seule ne suffit pas. Belabas raconte que tous ces projets d’investissement subissent, depuis 2004, des blocages systématiques de la part des présidents de sa commune. Son témoignage et son dossier étalé étonnent plus d’un ici à Tizi Ouzou. «Les responsables qui se sont succédé dans ma commune Ouacif ont bloqué, depuis près de dix-sept ans, tous mes projets d’investissement, et ce, malgré toutes les décisions de justice prononcées en ma faveur», dénonce-t-il. Après plusieurs années de labeur dans le sud du pays, Belabas retourne chez lui en Kabylie et décide d’investir dans la construction destinée au commerce et à l’habitation, deux secteurs dont souffre la commune à cause de la rareté du foncier. Dès lors, il rachète, en 2004, les anciennes galeries de Ouacif (Souk El Fellah), mises en vente à l’époque par les Domaines. De cette bâtisse composée de deux étages, sise au centre-ville, Belabas voulait en faire un marché couvert moderne, sauf que jusque-là, il ignorait ce que l’avenir lui réservait. Justice «Les responsables de ma commune n’étaient pas d’accord pour que je sois le nouveau propriétaire des galeries et ont tout fait pour annuler l’acte de vente que j’ai obtenu en bonne et due forme. Ils m’ont poursuivi en justice et ce n’était même pas moi qui me suis défendu, mais les Domaines à qui revenait la propriété», regrette-t-il. Dans cette affaire, Belabas dit avoir eu gain de cause, mais à son grand regret, les tracas, eux, ne se sont pas arrêtés là. «L’ancien P/APC a refusé de se soumettre au jugement et à la notification de l’huissier de justice. Au contraire, il en a fait appel. L’affaire est parvenue au conseil d’Etat qui a fini par me donner raison à son tour», indique-t-il. L’introduction de cette affaire en justice a coûté à Belabas cinq ans d’attente. «Pendant ce temps-là, les galeries sont devenues un pissoir public. On m’a fait vraiment vivre un cauchemar», se rappelle-t-il amèrement. Après cinq ans d’attente, Belabas pouvait enfin disposer de son bien et réfléchir à sa réhabilitation. «J’ai donc demandé un permis de démolition auprès de l’APC, en vain», s’indigne-t-il. Belabas explique qu’il voulait construire des locaux commerciaux sur les deux premiers étages et des habitations dans les autres, mais il a fini par abandonner ce projet et demander à sa place, un permis de rénovation pour restituer les lieux. «Idem, ma demande a essuyé un refus de la part du P/APC qui m’a même refusé l’autorisation de passer une canalisation d’eau à travers la route», fulmine-t-il. Daïra Rencontré dans son bureau, l’actuel P/APC de Ouacif, Mourad Rahmane, avocat de profession, «nie en bloc toutes les accusations» qu’inflige Belabas Berkoud à sa commune et assure que ce dernier «n’a jamais demandé de permis de démolition ou de rénovation». «Je lui avais personnellement délivré un permis de construction pour un projet d’habitat ici à Ouacif. Il est où donc le blocage dont il se plaigne ?», s’interroge Mourad Rahmane. Avec ce nouveau P/APC, Belabas enchaîne avec les grabuges dont beaucoup restent, selon lui, sans issue jusqu’à ce jour. En 2005, il rachète, sur acte, un terrain d’une superficie de 1621 m2 situé au centre-ville de Ouacif. Sur cette parcelle délimitée par Oued Larabaâ et la cité dite Devise, Belabas en a fait pendant plusieurs années un lieu de vente de matériaux de construction avant que l’Assemblée communale ne le convoque pour une réunion en présence des services de la daïra. «Lors de cette réunion, le P/APC m’avait demandé de mettre fin à mon activité pour son incompatibilité avec le milieu urbain, chose que j’ai accepté. Comme alternative et il m’avait assuré en présence de toute l’assistance que je pouvais réaliser n’importe quel autre projet. Le P/APC a fini par me trahir. Il n’a pas tenu sa promesse et a bloqué toutes mes propositions soumises à la commune», s’indigne-t-il. Cette promesse qui a été faite par l’assemblée, et qui nous a été «démentie» par l’actuel P/APC qui «a nié avoir déclaré ça à Belabas», a été confirmée par un cadre de la daïra qui avait pris part à ladite réunion. Permis «J’ai demandé un permis de construction pour un projet de centre commercial mais il m’a été refusé par M. Rahamne. Au début, il disait que le terrain en question était inondable et inconstructible. Puis il a changé de version, en affirmant cette fois-ci que cette parcelle appartient à l’APC et non à un particulier», s’emballe-t-il. Belabas, désemparé, s’impatiente. Quant à la commune, elle a non seulement refusé de lui délivrer le permis de construction en question, mais elle a aussi introduit l’affaire en justice dans le but de «lui annuler l’acte de propriété». «Je suis président de la commune de Ouacif et il est de mon devoir de défendre ses intérêts. Ce terrain a été exproprié en 1961. Il est devenu, depuis cette date, un bien de ma commune», insiste Mourad Rahmane. Plan d’expropriation datant de 1961 à la main, le P/APC de Ouacif, en compagnie de responsables de ses services, explique que «le terrain sur lequel se trouve la parcelle détenue par Belabas, appelée POS 02, est exproprié avant l’indépendance». «Il serait interdit donc informellement à l’investisseur d’exploiter cette parcelle», menace-t-il. Ce dernier a même instruit, en notre présence, ses services «d’accélérer la délibération d’un ordre d’expulsion à l’encontre de Belabas». Daïra Dans l’affaire qui oppose le P/APC aux héritiers de la parcelle rachetée par Belabas, la cour administrative était intransigeante : «La parcelle appartient aux héritiers», lit-on sur le jugement, donnant encore une fois raison à l’investisseur. Mais ce n’est pas tout. Nous nous sommes déplacés à Boghni, au sud-ouest de Tizi Ouzou, afin de vérifier l’authenticité de l’acte auprès des Domaines et de la Conservation du foncier. Idem, les deux responsables que nous avons rencontrés ont affirmé que le terrain en litige «appartient à Belabas Berkoud». «En 2005, le plan de masse et l’acte ont été affichés pendant 4 mois au niveau de la commune de Ouacif sans que personne ne s’y oppose, y compris la commune. Pourquoi sorte-t-elle cette histoire aujourd’hui ?», s’interroge l’intérimaire de la notaire sur l’acte, rencontrée dans son bureau à Boghni. Reçus dans son bureau, le chef de daïra de Ouacif, Djamel Aït Hamouda, assure que techniquement le terrain de Belabas «ne présente aucun problème». «Nous lui avons juste fait quelques recommandations, comme la construction d’un mur de soutien pour protéger la bâtisse des eaux du oued», explique-t-il. «C’est la P/APC qui me bloque au niveau de la direction d’urbanisme et de construction. Cette dernière a refusé mon recours. Elle s’est appuyée sur les ‘‘affirmations du P/APC’’. Ce dernier ainsi que les précédents me bloquent pour des considérations tribales et partisanes. Je suis victime d’abus de pouvoir. C’est malheureux», regrette Belabas. Son avocat, Me Ammar Zaïdi est perplexe : «J’adresse un message au P/APC qui est aussi un confrère. Je souhaite que Dieu le ramène à la raison. Les investisseurs, il faut les aider comme le stipule la loi et non les casser. Mon client possède un bien publié à la Conservation foncière. Pourquoi l’en empêcher ? Je pense qu’il est de l’intérêt du P/APC et de sa région de le laisser réaliser ses projets. Qui, seuls la région, la commune et les citoyens seront bénéficiaires.»