Traitement des dossiers de corruption avant le règlement de la crise

La justice a-t-elle obéi à Gaïd Salah ?



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La justice se met en branle. Après une vingtaine d’années de somnolence, voire d’hibernation, des magistrats se réveillent, comme par miracle, pour «lutter» contre la corruption.

Des dossiers sont ouverts et d’autres suivront, sans doute, dans les prochains jours. Dans une période de crise aiguë et de flottement politique sans précédent, des juges se précipitent à convoquer des personnes, hommes d’affaires et certains politiques ainsi que des militaires, accusés de «détournement de deniers publics» et d’«enrichissement illicite». Ont-ils agi sur injonctions ? Pour quels buts ? Se sont-ils affranchis subitement et ont décidé de faire leur travail ?

Mais est-il judicieux d’ouvrir ces dossiers actuellement sans attendre la résolution de la crise politique ? Les opérations menées jusque-là suscitent, en tout cas, un sentiment de suspicion chez les Algériens qui s’interrogent sur leur finalité. S’agit-il d’une réelle opération «mains propres» ou seulement des «règlements de comptes» sur injonctions du chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah ?

Cette interrogation est justifiée notamment par l’insistance du vice-ministre la Défense sur la nécessité pour la justice de bouger pour rattraper ceux qu’il appelle «les corrompus et les corrupteurs». Cette insistance est perçue, par des observateurs, comme un ordre au pouvoir judiciaire.

Ce qui est une grave violation de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs. C’est ce que pense d’ailleurs l’ancien magistrat et avocat, Abdallah Heboul, qui attire l’attention d’emblée sur le fait que les enquêtes sur ces dossiers de corruption sont toutes menées par le corps de la gendarmerie. «Pourquoi la police n’enquête-t-elle pas sur ces dossiers ? Sont-ils la chasse gardée de la gendarmerie ?» demande-t-il.

«Justice transitionnelle»

Pour l’ancien magistrat qui a lutté, des années durant, pour l’idéal de l’indépendance des juges, l’ouverture de ces dossiers ne devrait intervenir qu’après la mise en place d’«une justice transitionnelle». «S’ils sont ouverts aussi rapidement, c’est que ces dossiers existaient déjà depuis plusieurs années. Pourquoi les ont-ils mis dans les tiroirs jusqu’à aujourd’hui ?» interroge-t-il.

Pour Abdallah Heboul, la réaction notamment du ministère public (parquet) n’est intervenue qu’après le discours du chef d’état-major. «C’est très grave ! Cela confirme que la justice sous le règne de Bouteflika et même après son départ est soumise à des interférences du pouvoir réel», dénonce-t-il, précisant que le juge «doit respecter la loi, n’obéir qu’à elle et l’appliquer strictement». En intervenant pour donner des orientations à la justice, Ahmed Gaïd Salah viole la loi et piétine la Constitution. «Le discours de Gaïd Salah a prouvé que c’est l’armée qui gouverne.

Il a outrepassé ses prérogatives légales et a empiété sur la Constitution. Il n’a pas la qualité pour donner des orientations à la justice. Ceux qui sont habilités à le faire sont le chef de l’Etat et le ministre de la Justice et personne d’autre», précise-t-il.

Et d’ajouter : «Le traitement des dossiers de corruption ne doit intervenir qu’après l’aboutissement du processus politique, avec le départ du chef de l’Etat, du gouvernement et de Gaïd Salah, pour la mise en place d’une présidence collégiale et d’un gouvernement consensuel.»

L’ancien magistrat revient, dans la foulée, sur le processus d’affaiblissement de la justice et de la précarisation des juges qui a commencé avec l’arrivée du président Bouteflika au pouvoir en 1999. «Sa réforme de la justice s’est limitée à l’ornement des tribunaux et à la construction des prisons 5 étoiles. Parallèlement, les magistrats sont privés, notamment durant l’époque où Tayeb Belaïz était ministre de la Justice, même de leur droit de reporter des audiences.

Les juges ne sont pas défendus. Il y a même eu révocation de plus de 200 magistrats, ce qui est un record mondial», souligne-t-il. Le plus grave, ajoute-t-il, «est que le citoyen ne fait plus confiance à la justice». «S’ils sont sincères, ces magistrats doivent boycotter l’organisation des élections en réponse à la demande du peuple», lance Abdallah Heboul.

 

 

Ce que prévoit la Constitution sur l’indépendance des magistrats

Art. 166 : «Le juge est protégé contre toute forme de pression, intervention ou manœuvre de nature à nuire à l’accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre. Est proscrite toute intervention dans le cours de la justice. Le juge doit se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité. Le juge du siège est inamovible dans les conditions fixées par le statut de la magistrature. La loi organique détermine les modalités de mise en œuvre de cet article.»


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