Conseil interministériel

présentation du plan de développement de Sonatrach et de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, lundi, une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du plan de développement du Groupe Sonatrach et de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.     Lors de la présentation du plan de développement du Groupe Sonatrach pour la période 2020-2030, la réunion, à laquelle ont pris part les ministres des Finances, Mohamed Loukal, de l'Energie, Mohamed Arkab, de l'Industrie, Djamila Tamazirt, du ministre Secrétaire général du Gouvernement, ainsi que du Président directeur général (P-dg) de Sonatrach, Rachid Hachichi, a procédé à l'examen de la nouvelle stratégie de développement des hydrocarbures en Algérie, à long, moyen et court termes, et dont Sonatrach constitue le cœur battant, lit-on dans le communiqué.  Dans son intervention, M. Bedoui a salué les efforts de la compagnie, ses cadres et ses travailleurs, pour leur précieuse contribution au développement de l'économie nationale et l'accroissement de son efficacité, mettant en avant l'accompagnement total par l'Etat, à travers l'adaptation du système juridique et institutionnel, à même de lui permettre de relever les défis liés à la satisfaction des besoins énergétiques du pays à long terme et la poursuite de la promotion de sa place au rang des compagnies mondiales activant dans le domaine des hydrocarbures. Pour ce faire et en vue d'aplanir les difficultés et lever les obstacles qui entravent l'activité de la compagnie Sonatrach sur le terrain et la mise en œuvre de ses projets, il a été décidé de la création d'une commission multisectorielle qui sera placée sous la supervision du ministre de l'Intérieur et aura ses représentants au niveau local et qui se réunira périodiquement. Il a été également décidé de la mise en place d'un couloir vert au profit de Sonatrach au niveau des services de l'administration des Douanes en vue de faciliter le dédouanement de son matériel et de ses équipements.  Dans le même contexte, il a été décidé, lors de cette réunion, d'assurer les facilitations nécessaires dans les domaines bancaire et financier au profit de Sonatrach, notamment en ce qui concerne la concrétisation de son programme d'investissement. A cet égard, le ministre des Finances a été chargé de mettre en place une commission de veille à son niveau avec la participation des ministres de l'Energie et de l'Industrie afin de permettre à Sonatrach de bénéficier des différentes incitations financières et exonérations fiscales dans le cadre de la réalisation de ses projets structurants. En outre, et en vue d'inssufler une dynamique de développement au niveau des régions du Sud et assurer et qualifier, à l'avenir, la main d'œuvre locale, le ministre de l'Energie, de concert avec tous les secteurs, a été chargé d'élaborer une stratégie intégrée à soumettre, pour adoption, lors d'une réunion des ministre avant la fin de l'année en cours. Cette stratégie a pour objectif d'exploiter tous les structures sectorielles au niveau de ces wilayas, à l'instar des universités, des instituts et des centres de formation en vue d'assurer une formation spécialisée et qualifiante des jeunes de la région en adéquation avec la nature des postes de travail devant être crées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement adopté. La priorité sera donné, dans le cadre de cette stratégie, à l'intégration des énergies renouvelables notamment l'énergie solaire. Avant projet de loi sur les hydrocarbures: maintien de la règle 49/51et un régime fiscal incitatif       L'avant projet de loi sur les hydrocarbures intervient, ajoute le communiqué,  en réponse aux développements que connait le domaine des hydrocarbures aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, d'autant que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines dispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations de production et d'attrait des investissements étrangers". De surcroît, la consommation nationale se multiplie toutes les quinze (15) années, constituant ainsi un déficit structurel entre l'offre et la demande au niveau du marché national notamment en matière de gaz à horizon2025-2030. A ce propos, l'avant projet de loi vise à "mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l'investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'où la décision de garder la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine". Ce texte permettra également de renforcer l'exploitation des capacités nationales en matière d'hydrocarbures offshore. Intervenant au terme de cette présentation, le Premier ministre a indiqué que la révision de cette loi "est un impératif pour cadrer avec les développements importants que connait le domaine des hydrocarbures aux plans national et international, ainsi que pour la réunion des conditions nécessaires à la concrétisation du plan de développement de Sonatrach voire de tout le secteur, au vu de la place particulière qu'occupe ce dernier dans l'économie nationale". L'ouverture de ce dossier s'inscrit aussi dans le cadre de la stratégie adoptée par le Gouvernement pour réhabiliter l'économie nationale et les différents domaines d'activité aux mieux des intérêts du pays et des citoyens, avec "une meilleure attractivité des investissements étrangers en Algérie et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d'une approche de développement durable", a-t-il encore souligné.   Ainsi, l'avant-projet de loi a été adopté en attendant sa présentation devant le Conseil du Gouvernement pour validation. APS National