Sa comparution est programmée pour aujourd’hui

Rebrab devant le tribunal de Sidi M’hamed

Le procès de l’homme d’affaires Issad Rebrab s’ouvrira aujourd’hui au tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, apprend-on auprès de ses avocats.

Le 15 décembre dernier, à une semaine de l’expiration du délai de huit mois de détention prévu par le code de procédure pénale, la chambre d’accusation a rejeté, pour la troisième fois, la demande de mise en liberté provisoire introduite par le collectif de la défense.

Quatre jours plus tard (le 19 décembre), l’affaire a été renvoyée devant le tribunal, lequel l’a programmée pour le 25 décembre. Le patron de Cevital devra comparaître seul pour «fausses déclarations relatives au transfert de capitaux de et vers l’étranger», «surfacturation dans des opérations d’importation de matériel» et «importation de matériels usagés», alors qu’il avait bénéficié des avantages douaniers, fiscaux et bancaires.

Il s’agit en fait de griefs liés essentiellement à des infractions douanières. Ses avocats n’ont cessé de clamer haut et fort que la décision de maintenir Rebrab en prison «n’a aucun lien avec le droit», parce que, disent-ils, «le mis en cause est poursuivi pour des infractions douanières qui auraient pu être réglées sans le priver de sa liberté».

Ils expliquent que «l’affaire est liée à une importation de deux machines et une supposée surfacturation», de ce fait, se demandent-ils «a-t-on besoin de mettre en prison un homme de son âge qui présente toutes les garanties pour répondre à la justice chaque fois que c’est nécessaire ?»

Très déçue par les décisions de rejet des demandes de mise en liberté provisoire par la chambre d’accusation, la défense du patron du groupe Cevital s’est résignée à attendre la décision de renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel.

Mais, il est peu probable que le procès se tienne aujourd’hui. La programmation de cette affaire semble avoir surpris plus d’un, d’autant qu’elle n’a pas respecté le délai d’une vingtaine de jours (entre le renvoi et la programmation), prévu par le code de procédure pénale.

Un vice de procédure qui n’échappera certainement pas aux avocats qui espèrent que le jugement se fasse dans «un contexte plus serein et apaisé». Il est important de rappeler que l’homme d’affaires Issad Rebrab a été convoqué par la brigade de recherche de la gendarmerie de Bab J’did, à Alger, le 22 avril dernier, pour être interrogé sur ses opérations d’importation d’équipement bloqué par les services des Douanes au port d’Alger.

En milieu de l’après-midi, il a fait l’objet d’une présentation devant le parquet de Sidi M’hamed qui l’a déféré vers minuit (durant la nuit du 22 au 23 avril), devant le juge d’instruction et sans ses avocats (en raison du boycott des activités judiciaires par les barreaux en signe de solidarité avec le hirak), il est entendu sur le même sujet puis placé sous mandat de dépôt. Depuis, de nombreux éléments en sa faveur sont apparus dans le dossier et sur lesquels ses avocats comptent axer leur stratégie de défense.