POUR RENFLOUER LES CAISSES DE L'APC D’ORAN

Bientôt, la taxe de renouvellement sur les factures d'eau et de l'électricité



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Le wali d’Oran Djelaoui Abdelkader vient de déclarer ; au cours d'une réunion tenue ; au niveau du siège de la wilaya d'Oran, en présence de l'ensemble des membres de l'exécutif de la wilaya d'Oran et du maire d'Oran qui n'arrive pas à récupérer les créances de l’APC, qu'il existe un montant de 1,3 milliard de dinars que l’APC d'Oran n'arrive pas à récupérer. Le wali d’Oran Djelaoui  Abdelkader, une fois informé, a estimé qu'il est possible d'inclure cette taxe sur les factures d'électricité ou de l'eau. Une proposition qu'il s'est engagé à soumettre au Premier ministre. Au sujet des autres taxes qui impliquent les commerçants et les industriels, il a instruit la direction de l'Environnement de commencer par les unités industrielles via une commission mixte avec la direction de l'Industrie. En 2018, une instruction émanant de l‘ancien wali a été adressée à l'ensemble des APC pour mettre en place tous les moyens pour les perceptions de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).Cette instruction fait suite au constat établi par les services compétents de la wilaya, qui a fait état d'un faible taux de perception au courant de l'année 2017. Un taux de recouvrement qui n'a pas dépassé les 12% dans les communes de la wilaya. L'ex chef de l'Exécutif avait indiqué qu'il y avait un problème de recouvrement de la TEOM assurant que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales, telles la taxe foncière et la taxe de séjour. Le même responsable avait rappelé que le citoyen doit savoir qu'il doit payer une taxe destinée non seulement à enlever les déchets qu'il génère, mais aussi à leur transport jusqu’aux centres d'enfouissement technique (CET). Mais en raison du faible taux de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières « piochent » dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d'activités liée à la gestion des déchets. Il faut signaler que le manque à gagner des grandes communes de la wilaya en matière de perception des taxes, dépasserait de loin les 4 milliards de DA. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction des différents walis qui se sont succédés à la tête de la wilaya. A ce titre et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image d'Aïn El Turck, Oran, Arzew, Boutlelis, etc. La majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaint d'un manque latent de moyens financiers. Selon une récente étude de la wilaya d'Oran, les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. A la commune d'Oran, l'exposé présenté par son SG, lors d'une session de l'APC, a affirmé que plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune.

 


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