Révision de la Constitution

"le Président Tebboune a accordé la liberté d'appréciation" au comité d'experts



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Dans une déclaration à la presse, à l'issue de l'installation du comité d'experts au siège de la Présidence, M. Laggoune a indiqué que "le comité entamera ses travaux sans délais, dès la réception par les membres de la lettre de mission fixée par le Président de la République". Et d'ajouter: "le Président Tebboune nous a accordé la liberté d'appréciation en ce qui concerne les propositions visant à améliorer la Constitution dans la forme et le fond".

"Il ne s'agit pas d'une assemblée constituante, mais d'un comité d'experts qui aura à formuler des propositions jugées adéquates pour soutenir, consolider et asseoir les principes fondamentaux de l'Etat de droit", a soutenu M. Laggoune, soulignant que "le travail du comité sera axé sur les principes fondamentaux existants déjà dans les précédentes Constitutions, mais nécessitant un examen minutieux et une codification, voire la mise en place des outils nécessaires à leur application".

Lire aussi: Révision de la Constitution: Installation du comité d'experts chargé de l'élaboration de propositions

"Une fois les propositions inhérentes à l'amendement de la Constitution soumises au Président de la République dans un délai n'excédant pas deux mois, M. Tebboune lancera des consultations avec tous les acteurs politiques et sociaux, lesquels émettront des propositions dans le but d'enrichir ledit document, et partant réaliser le consensus".

Le comité compte dans sa composante des "enseignants universitaires spécialisés en droit public et en droit constitutionnel en particulier, dont des enseignants connus à l'échelle nationale".

La cérémonie d'installation du comité a été présidée par le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Noureddine Ayadi.

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait décidé de créer ce comité pour concrétiser l'un de ses engagements placé à la tête des priorités de son mandat, celui de l'amendement de la Constitution, pierre angulaire du processus d'édification d'une nouvelle République".


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