Alors que les instructions lancées peinent à être achevées

De nombreuses personnalités risquent d’être rattrapées par la justice

De nombreux dossiers liés à la corruption et dans lesquels sont impliqués plusieurs hauts responsables politiques, des hommes d’affaires, d’ex-walis et de députés toujours en activité ou anciens sont toujours en instruction aussi bien à la Cour suprême qu’au niveau du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.

Certains dossiers avancent à pas de fourmi, pour ne pas dire sont à l’arrêt, alors que d’autres évoluent progressivement mais restent encore loin de la fin de l’enquête judiciaire, prolongeant ainsi le délai de détention provisoire des mis en cause.

Ainsi, à l’exception des concessionnaires automobiles, Hacene Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Bairi, qui ont été jugés en première instance au mois de décembre dernier, avec deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi les ex-ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite) et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, d’autres hommes d’affaires, comme les frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC, Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, les concessionnaires automobiles Mahieddine Tahkout et Mourad Oulmi sont en attente de la fin d’une instruction qui peine à avancer pour des raisons liées, tantôt, au non-retour des commissions rogatoires, tantôt, à la procédure menée au niveau de la Cour suprême et qui concerne les ministres et les walis, ainsi que celle ayant trait à la levée de l’immunité pour les députés et sénateurs, étant donné qu’ils sont nombreux à être cités dans ces affaires.

Ils sont donc nombreux les ministres qui continuent à être entendus dans le fond par les magistrats conseillers près la Cour suprême pour des actes commis dans le cadre de leur gestion, et qualifiés par la justice comme étant des faits de corruption, trafic d’influence, blanchiment d’argent ou de violation de réglementation des marchés publics.

Certains vont devoir être jugés dans plusieurs dossiers en même temps. C’est le cas de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, déjà condamné dans le premier dossier avec Ahmed Mazouz, Mohamed Bairi et Hacène Arbaoui, mais qui est aussi cité dans les dossiers de Mahieddine Tahkout, Mourad Oulmi, tout comme d’ailleurs Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb.

Les magistrats conseillers près la Cour suprême n’ont pas encore achevé leurs auditions dans le fond en ce qui concerne l’ex-ministre du Commerce, Amara Benyounès, Djamel Ould Abbès, en tant qu’ex-ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat, également ex-ministre de la Solidarité, Amar Ghoul, ancien ministre des Transports, Ammar Tou, en tant qu’ancien ministre des Transports, Karim Djoudi, en tant qu’ancien ministre des Finances, mais aussi Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice ainsi que Khalida Toumi, ex-ministre de la Culture.

L’audition de toutes ces personnalités se fait pratiquement au compte-gouttes et certains des mis en cause sont poursuivis dans plusieurs dossiers en même temps.

C’est le cas des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, mais aussi Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Abdelghani Zaalane et Abdessalem Bouchouareb. Il en est de même pour de nombreux walis cités à comparaître devant cette haute juridiction, à l’image de Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger, Faouzi Benhocine, ex-wali de Skikda, Abdelkader Benmessaoud, ex-ministre du Tourisme et ancien wali de Tissemssilt, Mohamed Djamel Khenfar, ex-wali d’El Bayadh, Abdellah Benmansour, ex-wali d’El Bayadh, Djeloul Boukerbila, ex-wali de Saïda, Seif El Islam Louh, ex-wali de Saïda, Abdelmalek Boudiaf, ancien ministre de la Santé et ex-wali d’Oran et son successeur à ce poste, Abdelghani Zaalane.

Au tribunal de Sidi M’hamed, les enquêtes judiciaires liées aux affaires Abdelghani Hamel, ex-patron de la police, poursuivi avec ses quatre enfants et son épouse, de Abdelhafid Feghouli, ancien vice-président de Sonatrach, de Abdelhamid Melzi, ex-responsable de la gestion de la résidence d’Etat Sahel et de la SIH (Société d’investissement hôtelière), de l’homme d’affaires et ancien député Omar Touati, dont le nom a été cité dans un grand scandale de corruption en Espagne, Baha Eddine Tliba, l’ex-député FLN, Mohamed Djamai, ex-député et secrétaire général du FLN, peinent à être achevées.

Alors que l’écrasante majorité des personnalités incriminées sont maintenues en détention, de nombreux anciens députés et sénateurs et d’autres en activité ainsi que d’anciens ministres risquent à tout moment d’être rattrapés par la justice pour des faits toujours liés à la corruption. Leurs noms figurent sur une longue liste de personnalités frappées d’une Interdiction de sortie du territoire national (ISTN) pour de présumés faits de «corruption liés à des passations de marchés publics», «dilapidation de deniers publics» et «blanchiment d’argent et enrichissement illicite». Il faut dire que durant tous ces mois de présentation devant le parquet de sidi M’hamed et la Cour suprême, les avocats n’ont cessé de mettre en cause le recours, par les juges d’instruction, à la détention provisoire, une mesure exceptionnelle, devenue, selon eux, systématique.

Pour eux, cette détention est bien définie par l’article 123 du code de procédure pénale et ne peut être ordonnée que dans quatre situations : lorsque l’inculpé ne possède pas de domicile fixe, ou ne présente pas de garanties suffisantes de se présenter devant la justice, ou que les faits sont extrêmement graves, lorsque la détention provisoire est l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation entre inculpés et complices risquant d’entraver la manifestation de la vérité, lorsque cette détention est nécessaire pour protéger l’inculpé, pour mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement et lorsque l’inculpé se soustrait volontairement aux obligations découlant des mesures de contrôle judiciaire sans motif valable.

Pour sa part, l’article 125 du même code précise que «lorsqu’il s’agit d’un délit, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois et s’il s’avère nécessaire de maintenir l’inculpé en détention, le juge d’instruction peut, après avis motivé du procureur de la République, prolonger par ordonnance motivée la détention provisoire une seule fois pour 4 autres mois».

De nombreux avocats qualifient le «recours systématique à cette mesure privative de liberté de condamnation provisoire de justiciables présumés innocents» et n’ont eu de cesse de le condamner.