L'exception d'inconstitutionnalité au centre d'un workshop mardi à Alger

Ce workshop verra la participation de représentants d'établissements et de ministères en relation avec l'exception d'inconstitutionnalité, a précisé la même source.

Le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité est une mesure qui permettra au Conseil Constitutionnel d'assurer un contrôle à postériori de la constitutionnalité des lois. Ce nouveau mécanisme permettra d'introduire des amendements aux textes juridiques qui sont contraires à la Constitution et de les réviser pour leur mise en conformité.

Pour rappel, le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité a été introduit par la révision constitutionnelle de 2016. La loi organique fixant les modalités de son application est entrée en application en mars 2019.