Parlementarisme et décentralisation



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La réforme constitutionnelle lancée par le chef de l’Etat répondra-t-elle aux revendications des Algériens qui mènent une révolution démocratique depuis près d’un an ?

La rue réclame non seulement un changement de régime politique, c’est-à-dire les principes prévus par la Constitution, mais également un changement du système politique, autrement dit la réalité et la pratique politique. Les Algériens réclament l’instauration d’un nouveau système politique permettant de sécuriser définitivement la nation et immuniser le pays contre les dérives. Les grandes lignes de la réforme constitutionnelle annoncées par le président Tebboune s’articulent autour d’une «séparation des pouvoirs». A travers cette révision de la Loi fondamentale, le chef de l’Etat promet, notamment, «la mise en place de contre-pouvoirs efficaces destinés à éviter toute dérive autocratique» et «un renforcement du pouvoir du Parlement par la mise en place de mécanismes de contrôle de l’action du gouvernement».

Dans la foulée d’un débat qui ne fait que commencer, le président de la commission chargée de soumettre des propositions pour l’amendement de la Constitution, qui s’est exprimé récemment sur la radio publique, a avancé l’idée d’«un régime semi-présidentiel». Un régime s’inspirant du modèle français jacobin, à mi-chemin entre le régime parlementaire et présidentiel. Une telle option est synonyme de maintien du statu quo, car officiellement le régime algérien est déjà classé comme étant «semi-présidentiel», alors que dans la réalité, il est ultra-présidentiel, voire quasi monarchique. La crise politique actuelle a justement pour origine des abus de pouvoir permis par des Constitutions successives consacrant une emprise politique majeure de l’Exécutif sur le législatif et le judiciaire. D’où la nécessité d’instaurer une décentralisation et une réelle séparation des pouvoirs qui ne pourront être effectives que dans le sens d’un renforcement qui préserve l’autonomie du législatif, de l’Exécutif et du judiciaire.

Il y a vraiment urgence de passer d’un régime ultra-présidentiel à un régime à la fois décentralisé et parlementaire en consacrant une séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Dans les pays les plus démocratiques, le Parlement est la plus haute autorité politique pendant que le chef d’Etat n’a que des pouvoirs limités, voire symboliques. Dans ces pays les plus avancés en démocratie, le Parlement a même la faculté de renverser le gouvernement, soit en adoptant une motion de censure, soit en lui refusant la confiance. Quand le gouvernement perd un vote important ou n’a plus la confiance du Parlement, il «tombe» et de nouvelles élections peuvent être déclenchées. Dans les pays les plus avancés en démocratie, le Parlement a même la prérogative d’élire les ministres et les membres du pouvoir judiciaire, c’est-à-dire les juges de toutes les juridictions, et exerce une surveillance sur les tribunaux et l’administration judiciaire pendant que la justice est totalement émancipée de l’Exécutif.


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