L’Etat algérien esté en justice par des Suisses



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La compagnie maritime suisse Marine Shipping Co (MSC) a déposé plainte contre l’Etat algérien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), a révélé  le journal français, Maghreb Confidentiel. Selon la même source, le holding suisse United Agencies de la compagnie maritime Marine Shipping Co (MSC) demande à obtenir le transfert des dividendes de sa filiale MSC Algeria qui serait bloqué par le gouvernement algérien. Marine Shipping Co (MSC) a saisi le CIRDI le 9 janvier dernier, suite à l’échec des négociations avec le ministère des finances au début de l’année 2019, pour le transfert des dividendes. Le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) devrait être constitué mi-février pour statuer sur cette affaire. Le MSC aurait engagé le cabinet ABS Avocat de Mohand Tayeb Belarif, sis à Alger, pour le représenter, selon notre source. En revanche, l’Algérie n’a toujours pas fait appel à des avocats pour la représenter. Il convient de noter que le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965. Il s’agit d’une Organisation internationale faisant partie du Groupe de la Banque mondiale qui offre des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d’autres États contractants. C’est un ensemble de règles qui s’applique à un tribunal arbitral ad hoc créé par les parties à chaque affaire traitée. La Mediterranean Shipping Company (plus connue sous son acronyme, MSC) est un armateur de porte-conteneurs et de navires de croisières italo-suisse. D'origine italienne, il est aujourd'hui basé à Genève et de droit suisse. L'activité croisière est opérée via sa filiale MSC Croisières. En 2018, MSC était responsable d'environ 11 mégatonnes de CO2; cela fait du MSC l'un des dix émetteurs de CO2 de l'UE avec la plus grande quantité de gaz à effet de serre. À l'exception de Ryanair, les neuf autres émetteurs de CO2 sont des centrales au charbon en Allemagne ou en Pologne. La compagnie a été fondée en 1970 par le capitaine de Sorrente (Naples) Gianluigi Aponte. La même année, il acheta son premier navire avec lequel il développa les liaisons maritimes commerciales avec le continent africain. Il en était propriétaire et président, et dirigeait le groupe avec l'aide de son fils Diego Aponte, qui occupait le poste de vice-président.


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