25 officiers militaires intégrées à l’office central de répression de de la corruption en Algérie

à quoi sert encore cette institution ?

Une nouvelle mesure a été adoptée récemment par les autorités algériennes pour renforcer la lutte contre la corruption. Une mesure qui est passée quasiment inaperçue. En effet, dans les colonnes du dernier Journal Officiel de la République Algérienne, on nous apprend que plus de 25 agents et officiers militaires ont été intégrés à l’office central de répression de la corruption. De nouveaux moyens humains pour une institution moribonde qui avait assisté impuissante pendant de longues années à l’empire de corruption en Algérie. Pourquoi la maintenir donc en vie sans procéder à aucun changement majeur dans son fonctionnement ? 

Avant de répondre à cette question, il convient de signaler ce qui est apparu discrètement dans le dernier Journal Officiel. Il s’agit, effectivement, de l’Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. Cet arrêté affirme clairement que le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption, est fixé comme suit :

— huit (8) officiers de police judiciaire ;

— dix-sept (17) agents de police judiciaire.

Il faut savoir que l’office est officiellement un service central opérationnel de police judiciaire tel que prévu à l’article 2 du décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011, suscité, créée pour renforcer les outils de la lutte contre la corruption et toute atteinte à l’économie nationale et aux finances publiques. Ainsi, l’office est pourvu des missions suivantes:

Procéder à des investigations et des enquêtes sur les infractions de corruption et toute autre infraction connexe et traduire les auteurs devant les juridictions compétentes. (Art 5 du décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011, suscité).

A ce titre, les officiers et agents de police judiciaire relevant de l’office peuvent sous la direction du parquet de la république compétent, recourir à tous les moyens légaux prévus par la législation en vigueur (perquisition, saisie, auditions des prévenus, arrestation, exécution des commissions rogatoires etc. – Art. 20 alinéa 1 du décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011, suscité), moyens ordinaires soient-t-ils ou à caractère spécial. Ils peuvent agir seuls dans les enquêtes ou coordonnent leurs opérations avec la police judiciaire des autres services.

L’office peut aussi, dans des cas de nécessité, solliciter l’assistance des officiers et des agents de police judiciaire des autres services (Art 20 alinéa 02 du décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011, suscité).

La coordination et l’entraide entre la police judiciaire de l’office et la police judiciaire des autres services, permet d’apporter plus d’efficacité à la lutte contre la corruption, en particulier si l’enquête est entourée de circonstances dangereuses ou en raison de son caractère sensible ou tenant compte des cas d’extension de la compétence territoriale.

Les missions sont sensibles et les prérogatives de cette institution sont stratégiques.  Mais depuis sa création, cet office de lutte contre la corruption n’a strictement empêché aucun scandale majeur ni ralenti le vol ou le détournement massif de l’argent public de notre pays.

C’est l’ordonnance présidentielle n° 10-05 du 26 Août 2010, qui a créée dans son article 24 Bis qui a permis à l’office central de répression de la corruption de voir le jour. Le but était de créer une institution chargé des recherches et des investigations en matière de lutte contre les infractions de corruption et les infractions connexes et doté d’une compétence territoriale étendue sur tout le territoire national.

Les objectifs ne sont restés que des mots vagues et insignifiants. Au mois de mai 2019, le premier responsable de cette institution Ali Mazouz a tenté d’assurer que de nombreuses affaires liées à la corruption ont été traitées par les services de l’Office central de répression  de la corruption. Cet interlocuteur a précisé que plus de 100 dossiers ont été traités dans ce sens.

Ali Mazouz avait noté qu’au cours de l’année 2018, il a été procédé à la saisine de la direction des investigations de l’Office sur pas moins de quinze grands dossiers. Il fa fait remarquer également que durant la même année de 2018, cet organe national avait reçu 201 plaintes, dont 19 dossiers ayant été «envoyés aux administrations» et 73 autres dossiers ont été jugés «non conforme». Les déclarations d’Ali Mazouz n’ont aucun sens puisque la majorité des gros bonnets de la corruption interpellés et emprisonnés à la suite du Hirak n’ont fait l’objet d’aucun signalement ou poursuite judiciaire de la part de l’Office central de répression de la corruption. Ensuite, toutes les enquêtes sur les affaires de corruption ayant explosé après l’électrochoc politique produit par le Hirak ont été dirigées par la brigade de recherches de Bab Jedid de la gendarmerie nationale, la Cour Suprême, le tribunal de Sidi M’hamed, la direction centrale de la sécurité de l’armée et la direction générale de la sécurité Intérieure. Seules ces institutions ont été mobilisées pour prendre en charge ce volet stratégique d’élucider les gros scandales de corruption ayant ébranlé l’Algérie pendant plus de 20 ans.

L’office central de répression de la corruption a totalement brillé par son absence. La majorité écrasante des Algériens ne le connaissent même pas. Sur son site internet, cet officie financé par l’argent public, un budget qui demeure toujours opaque et jamais déclaré publiquement, publie des notes dérisoires, des rapports sur des activités protocolaires ! Honteux pour un pays qui patauge dans la corruption.

Il paraît donc urgent de revoir totalement le fonctionnement et le mode de gestion de cette institution publique qui croupissent sous le poids de la bureaucratie inefficace et mortifère. Algérie Part reviendra bientôt sur ce dossier avec de plus amples investigations.