Corruption

Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul devant la Cour suprême

Les dossiers des anciens ministres de l'Energie et des mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, ce qui signifie que els deux ministres pourraient faire l'objet d'interpellation.C'est ce qu'a annoncé ce mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême.

"Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, deux dossiers ayant fait objet de deux ordonnances d'irrecevabilité ratione personae par la Cour de justice d'Alger en faveur de la Cour suprême étant donné que des personnes jouissent de privilèges de juridiction, ont été reçus et transmis au Conseiller instructeur", après que plusieurs chefs d'accusations aient été retenus à l'encontre des concernés, indique le communiqué.

La première affaire concerne le procès dit "Sonatrach 2" dans lequels sont impliqués l'ancien ministre de l'Energie et des mines, Khalil Chakib pour "acceptation, de façon directe ou indirecte, d'indus avantages et leur octroi à autrui pour services rendus lors de l'exercice de leurs fonctions" et "octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de la conclusion de contrats, d'accords, de marchés et d'avenants, contraires aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l'égalité et à la transparence des mesures".

Chakib Khelil et ses coaccusés sont également poursuivis pour "perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d'indus avantages", "abus de fonction volontaire pour l'obtention d'indus avantage", "prise illégale d'intérêts dans sa société", "blanchiment d'argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d'une bande criminelle organisée transfrontalière", "transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels".
La deuxième affaire concernant l'autoroute Est-Ouest dans laquelle est accusé Amar Ghoul et tout individu dont l'implication sera déterminée par l'enquête. Les chefs d'accusations retenus sont : "octroi d'indus avantages à autrui en violation des dispositions législatives et réglementaires", "corruption dans la passation de marchés publics", "dilapidation volontaire de biens et de fonds publics", "abus de pouvoir" et "conflits d'intérêts".

Amar Ghoul, a été placé sous mandat de dépôt en juillet 2019 pour "gaspillage de l'argent public, abus de fonction délibéré par un agent en fonction en violation des lois et réglementations en vigueur et corruption dans le domaine des transactions publiques." Amar Ghoul, également président de TAJ, parti de l'ex-alliance présidentielle, est poursuivi pour des délits présumés de corruption liés à l'homme d'affaires Ali Haddad, lui-même arrêté fin mars 2019 à un poste frontière avec la Tunisie et incarcéré à El-Harrach.
Chakib Khelil se trouve quant à lui à l'étranger depuis 2018 et n'avait été cité avant cette ce mercredi 19 février dans aucune affaire de corruption.