Etiquetage des produits originaires du Sahara occidental

les clarifications de la nouvelle Commission européenne



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La nouvelle équipe dirigeante de la Commission européenne vient de s’exprimer définitivement sur la question cruciale de l’indication d’origine des produits en provenance du Sahara occidental, réaffirmant ainsi le statut séparé et distinct reconnu au territoire sahraoui. L’éclairage légaliste apporté par le Commissaire à l’Agriculture sur le statut distinct et séparé de ce territoire vient mettre fin à un faux suspense généré par de vaines manœuvres en coulisses visant à saborder la position de la Commission européenne sur le sujet. Le verdict, sans appel, fait voler en éclat la fiction de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. C’est à un exercice juridique très ferme, malgré les pressions, que vient de se livrer M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l’Agriculture depuis le 1er décembre 2019, dans sa réponse écrite à une question posée par une figure importante de l’hémicycle européen, en la personne de Mme Heidi Hautala, Vice-présidente du Parlement européen. Cette eurodéputée, membre de la Ligue verte finlandaise, avait interrogé la nouvelle Commission européenne au sujet des mesures visant à assurer la mention d’origine des produits en provenance du Sahara occidental. Bien que le Commissaire Wojciechowski eût livré une réponse écrite très limpide, le 5 février 2020, son retrait surprenant du site web du Parlement européen 24 heures après sa mise en ligne, avait créé une vive polémique et suscité une condamnation publique pour ce fait inédit dans les annales des institutions européennes, y compris de la part de la vice-Présidente du Parlement européen, Heidi Hautala. M. Peter Stano, porte-parole du Haut Représentant de l’UE, avait justifié le retrait de ladite réponse par l’intention de publier une nouvelle "clarification" de la Commission européenne. Celle-ci n’aura finalement jamais lieu. La raison est que le Commissaire compétent a publié une nouvelle fois, le 19 février 2020, sur le site web du Parlement européen, une réponse écrite identique en tous termes à celle du 5 février 2020. Les clarifications apportées par le Commissaire Wojciechowski n’ont laissé aucune place aux spéculations stériles. Se basant sur un certain nombre de règlements européens régissant l’information des consommateurs et les pratiques déloyales, le Commissaire à l’Agriculture a clairement indiqué que: "tous les produits importés dans l’Union européenne, y compris ceux originaires du Sahara Occidental, doivent se conformer à la législation européenne pertinente, en particulier, l’obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doivent donc être ‘’Sahara Occidental’’". De plus, le haut responsable de la Commission s’est référé au caractère "contraignant" de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016, lequel mentionne explicitement "le statut séparé et distinct reconnu au territoire du Sahara occidental". Par ailleurs, le dernier paragraphe de la réponse de M. Janusz Wojciechowski invite les Etats-membres de l’UE à se conformer aux règlements européens régissant l’information des consommateurs et la lutte contre les pratiques déloyales, mais aussi et surtout, à respecter l’arrêt "contraignant " de la Cour de justice de l’UE. Il s’agit là d’une transposition juridique, à la question du Sahara occidental, de l'arrêt de la CJUE sur les produits des colonies israéliennes, avec son interprétation rigoureuse sur les indications d’origine qui doivent être "claires" et "non trompeuses" lorsqu’il s’agit d’"occupation". Ce nouveau développement intervient au lendemain du rappel par le Haut Représentant, Josep Borrell, du soutien de l’UE à l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et après l’auto-saisine du Parlement européen, qui s’est doté le 13 février 2020 d’un groupe de soutien au peuple sahraoui, sur les lois expansionnistes récemment adoptées par le Maroc en vue d’inclure les eaux du Sahara occidental dans l’espace maritime du royaume du Maroc. MondeAfriqueEurope


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