Deux importants procès s’ouvrent aujourd’hui à Alger

Kamel Chikhi, Sellal et Ouyahia devant la justice

La programmation de deux importants procès – celui de Kamel Chikhi et des deux anciens Premiers ministres, Sellal et Ouyahia, poursuivis dans le cadre des indus avantages accordés aux constructeurs automobiles – le même jour est pour le moins inexpliquée et suscite de nombreuses interrogations, surtout chez les avocats constitués dans les deux affaires.

Ainsi, au tribunal de Sidi M’hamed, c’est Kamel Chikhi, principal accusé dans le dossier des 701 kg de cocaïne saisis au port d’Oran en mai 2018, qui comparaîtra avec six autres prévenus pour les délits de «trafic d’influence», «abus de fonction», «perception d’indus cadeaux» et «corruption» liés à ses activités immobilières.

L’importance de ce dossier ne tient pas aux faits, mais plutôt à la présence de Khaled Tebboune, le fils du Président, parmi les sept inculpés en détention, à savoir : Kamel Bouaraba ex-maire de Ben Aknoun ; Mohamed Jallal Lemhel, fils d’un ancien wali de Relizane ; Hadef Meslem, ex-procureur de Boudouaou ; son adjoint, Youcef Seddik ; Abdelkader Benzahra, chauffeur personnel de l’ancien patron de la police, Abdelghani Hamel et bien sûr Kamel Chikhi.

Le dossier a connu son premier renvoi, pour des raisons intrigantes. Après la décision de transférer les détenus de la prison au tribunal, une contre-décision est tombée à la dernière minute le jour du procès, poussant le juge au renvoi de l’affaire. Il faut dire que celle-ci a connu aussi plusieurs péripéties. D’abord au niveau de l’instruction, lorsque le juge a décidé de correctionnaliser les faits.

Le procureur a fait appel auprès de la chambre d’accusation, mais celle-ci l’a débouté. Il se pourvoit en cassation devant la Cour suprême, où le dossier peine à être examiné. Concours de circonstances ou pas, cette haute juridiction ne statue qu’après l’élection de Abdelmadjid Tebboune à la tête de l’Etat. Elle donne raison au juge et renvoie l’affaire devant le tribunal, lequel l’enrôle en moins d’une semaine. Une célérité très rare en matière de programmation des procès.

Il est clair que pour les autorités judiciaires, ce dossier est comme une épine dont il faut se débarrasser, même si, comme le précisent de nombreux avocats, «son contenu est très léger». Fixé au 6 février dernier, le procès est renvoyé pour aujourd’hui. Aura-t-il lieu ou sera-t-il renvoyé ? La question reste posée.

L’autre dossier important est cette affaire d’indus avantages accordés aux concessionnaires automobiles et de financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat du Président déchu, qui va être jugée en appel à la cour d’Alger aujourd’hui. Elle aussi a connu un premier renvoi, à la demande de la défense, notamment les avocats nouvellement constitués.

Le dossier revient après l’appel interjeté aussi bien par le ministère public que par la défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre dernier, par le tribunal de Sidi M’hamed (en absence d’une bonne partie des avocats qui avaient boycotté les audiences), contre les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que les ex-ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane (directeur de campagne de Bouteflika), ainsi que l’ancien wali de Boumerdès, Nouria Yamina Zerhouni, et les hommes d’affaires Hassan Arbaoui, propriétaire de KIA Motors Algérie, Ahmed Mazouz, à la tête du groupe qui porte son nom, Mohamed Bairi, patron d’Iveco, et de nombreux cadres du ministère de l’Industrie, des banques et des domaines.

A l’issue de longues audiences et d’un sévère réquisitoire, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont écopé d’une peine respective de 15 et 12 ans de prison, alors que Abdessalem Bouchouareb, en fuite à l’étranger, a été condamné à une peine maximale de 20 ans de prison assortie d’un mandat d’arrêt international. Pour leur part, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi se sont vu infliger une peine de 10 ans de prison.

Le tribunal a prononcé une peine de 7 ans de prison ferme avec saisie de leurs biens contre les hommes d’affaires Ali Haddad et Ahmed Mazouz, alors que Hacène Arbaoui a écopé de 6 ans de prison. Mohamed Bairi, quant à lui, a été condamné à 3 ans de prison ferme, l’ex-wali de Boumerdès, Yamina Zerhouni, a été condamnée à une peine de 5 ans de prison ferme et Amine Tira à 5 ans de prison.

Fares Sellal, fils de Abdelmalek Sellal, et l’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, ont écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme, alors que Hadj Saïd Malek et Chaid Hamoud, liés à la collecte de fonds pour la campagne électorale, ont été condamnés à 2 années de prison, dont une avec sursis. Pour la première fois dans les tribunaux, le verdict fait état de la confiscation de tous les biens des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, auxquels de lourdes amendes ont été infligées.

Mieux encore. Le tribunal a exigé des ministres et hommes d’affaires incriminés de verser au Trésor public, constitué en tant que partie civile dans le procès, la somme de 20 milliards de dinars à titre de dédommagement et condamné Ahmed Ouyahia, les anciens ministres de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, et Amine Tira (fonctionnaire du ministère de l’Industrie) à verser à la partie civile représentée par Abdelhamid Achaïbou (propriétaire de KIA) un montant de 2 milliards de dinars à titre de dédommagement.

Il a également condamné Ahmed Ouyahia, Abdessalem Bouchouareb, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda à verser une indemnisation de 500 millions de dinars au groupe Emin Auto, de 100 millions de dinars au groupe Cevital et de 200 millions au groupe Achaïbou Abderrahmane.

Ce procès a vu également la convocation, sur demande du procureur, de Saïd Bouteflika, frère et conseiller du Président déchu, en détention à la prison militaire de Blida, pour être entendu comme témoin sur la question du financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat, mais, une fois arrivé à l’audience, il a refusé de répondre aux questions du juge. Peut-on espérer de nouvelles révélations lors de ce nouveau procès ? La question reste posée.