Affaire Tabbou

les avocats peuvent engager une action contre le juge

Par Nabil D. – Des sources informées ont indiqué que la loi permet d’engager des poursuites contre les magistrats qui feraient preuve d’abus et qui ne respecteraient pas les lois de la République, jugeant sur injonction et prononçant des verdicts arbitraires. Les avocats de Karim Tabbou avaient affirmé, au sortir de la parodie de procès contre leur client, qu’ils ne comptaient pas laisser passer une telle entorse à la justice et qu’ils allaient recourir aux voies légales pour dénoncer les magistrats qui ont jugé l’affaire en l’absence du prévenu et de ses avocats et qui ont programmé l’audience à la dernière minute sur injonction.

Selon nos sources, le juge qui a prononcé le verdict est coupable de «faux» pour avoir jugé l’affaire en dernière instance sans qu’aucun écrit soit versé au dossier de l’accusé après le verdict prononcé par le tribunal de première instance. Ce qui constitue une grave atteinte à la loi dans la mesure où le juge de la Cour d’Alger a agi sur la base d’un simple «dispositif oral».

L’infraction du juge qui a prononcé le jugement contre Karim Tabbou est similaire à celle pour laquelle est jugé l’ancien garde des Sceaux Tayeb Louh, relèvent nos sources. Ce dernier est, en effet, accusé, entre autres, d’avoir adressé des directives au juge en charge du dossier lié à la saisie d’une grande quantité de cocaïne au port d’Oran, lorsqu’il était à la tête du département de la Justice.

Néanmoins, nos sources relativisent en expliquant que, de toute façon, pour pouvoir intenter un procès contre les magistrats incriminés, il faudrait d’abord que l’immunité juridictionnelle soit levée et que, pour ce faire, il faudrait introduire une demande auprès du ministre de la Justice et que ce dernier se ferait harakiri s’il venait à accepter une telle demande, car l’action serait dirigée contre l’Etat et ce dernier est, dans ce cas d’espèce, représenté par ce membre du gouvernement.

Quelle marge de manœuvre pour les avocats, alors ? Pour l’instant, ils se sont contentés de répondre à la déclaration du procureur général en réitérant les mêmes arguments avancés après le procès. Iront-ils plus loin ?

N. D.