Les autorités durcissent le ton contre le non-respect du confinement

Les réfractaires risquent la prison et des amendes

Les pouvoir publics ont décidé de sévir face au manque de respect des règles de confinement imposé dans certaines wilayas. Au menu de ces mesures de rétorsion, des peines d’emprisonnement et des amendes allant de 3000 à 6000 DA.

Ce mardi, dans une instruction, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a durci le ton à l’égard des citoyens qui bafouent les mesures de confinement arrêtées pour endiguer la propagation du coronavirus. Il a enjoint aux walis de se montrer intransigeants envers les contrevenants. Pour justifier cette note, la deuxième du genre, le Premier ministre a révélé les défaillances enregistrées dans l’application des mesures de confinement.

Ces défaillances se sont caractérisées par «le non-respect» de la mesure de confinement ou par «la fermeture de nombreux commerces» autorisés pourtant à approvisionner les citoyens en produits alimentaires de tous genres.

Dans cette note envoyée aux walis et aux structures concernées, le Premier ministre précise que le citoyen est tenu de se confiner à domicile et rappelle que le non-respect de cette mesure entraîne des sanctions pénales prévues par la loi, notamment des amendes de 3000 à 6000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois jours au plus. En plus de ces peines, les mis en cause risquent de perdre leurs véhicules.

Dans ce sens, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile. «Dans le but de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les pouvoirs publics appellent à faire appliquer la loi dans toute sa rigueur», avertit le Premier ministre.

En plus des citoyens, des sanctions sont aussi prévues à l’encontre des commerçants qui ne respectent pas l’approvisionnement des populations en produits de première nécessité. Dans ce sillage, les walis ont le feu vert pour réquisitionner ces commerces.

«En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya», ordonne la note du chef de l’Exécutif. Le refus d’obtempérer aux réquisitions entraîne les sanctions pénales allant d’une amende de 1000 à 10 000 DA et une peine d’emprisonnement de deux à six mois, ou de l’une de ces deux peines.

Pour faciliter la tâche à ces commerçants concernés par l’approvisionnement de la population, les autorités locales sont tenues, expliquent les services du Premier ministre, de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler, pour eux et également pour leurs employés, et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent.

Notons qu’auparavant, les pouvoirs publics ont mis en garde contre le refus de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire. Ils avaient menacé de durcir le ton et averti les contrevenants qu’ils risquaient alors des peines de prison de deux à six mois et aussi des amendes de 20 000 DA à 100 000 DA.