Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires

Le décret exécutif fixant les mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation de la Covid-19 du 24 mars 2020 complété par des articles portant sur le port obligatoire du masque a été publié jeudi dernier au Journal officiel.

Considérant également comme mesure de prévention obligatoire, le port du masque de protection, l’article 13 bis stipule que «le masque de protection doit être porté par toutes les personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce».

Cette obligation doit être respectée dans ces espaces, puisque les administrations peuvent faire appel à la force publique pour ce faire. L’article 13ter stipule : «Toute administration, tout établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d’observer et de faire respecter l’obligation du port de masque de protection, par tous les moyens, y compris en faisant appel à la force publique.

Tout les agents publics habilités sont tenus de veiller au strict respect de l’obligation du port de masque de protection.» Le décret exécutif prévoit également des poursuites judiciaires pour les contrevenants. «Les personnes enfreignant les mesures de confinement, de port du masque de protection, des règles de distanciation et de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal», stipule l’article 17 du décret exécutif.

Cette obligation prend effet donc à partir du premier jour de l’Aid el Fitr afin de mieux juguler la propagation de cette épidémie durant cette fête religieuse favorable aux regroupements, aux déplacement et aux contacts directs.

La décision a été prise lors du dernier conseil du gouvernement suite aux recommandations du conseil scientifique du suivi de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement a affirmé à cette occasion que «ces maques seront disponibles à grande échelle et leur distribution aux citoyens sera assurée à travers les structures, comités et associations de la société civile».

En effet, une campagne de sensibilisation sur l’intérêt du port du masque dans les lieux publics fermés ou ouverts afin de se protéger et protéger les autres du virus Sars-cov-2 a été lancée ce week-end avec la distribution de masques gratuitement au grand public à travers toutes les wilayas du pays.