Elle intervient dans un contexte exceptionnel

La PLFC 2020 en débat à l'APN

La rigueur et la rationalisation des dépenses constituent les maîtres mots de la loi de finances complémentaire. Ce texte qui intervient dans un contexte délicat caractérisé par la chute drastique du prix du pétrole et la crise sanitaire avec ses retombées économiques, permettra de corriger la trajectoire financière du pays. La LFC 2020 qui propose de nouvelles taxes entend rectifier les dysfonctionnements de la LF du gouvernement précédent.

C'est le contexte dont lequel intervient la LFC qui a dicté les mesures prises par le gouvernement, dont l'objectif est de réduire les dépenses de l'État. Le ministre des Finances qui a présenté le projet a souligné la particularité de ce texte.

« Ce projet de loi a été élaboré dans un contexte qu'on pourrait qualifier d'exceptionnel et d'inédit, marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs : la stagnation économique mondiale et la crise sanitaire globale sans précédent », a-t-il indiqué devant les députés. Mais c'est la chute des prix de l'or noir, ressource essentielle du pays, qui fragilise davantage les moyens financiers du pays. Ainsi, le prix référentiel du baril est revu à la baisse, soit à 30 dollars alors qu'il était de 50 dollars dans la loi de finances initiale.

Dans le cadre du PLFC 2020 les recettes budgétaires diminueraient à 5395,5 milliards de dinars (mds DA) contre 6289,7 mds DA dans la Loi de finances initiale 2020. La fiscalité pétrolière budgétisée dans le PLFC 2020 s'élèverait à 1394,7 mds DA alors que les ressources ordinaires se situeraient à 4001,1 mds DA. Les dépenses budgétaires se situeraient à 7372,7 mds DA, contre 7823,1 Mrds DA votées dans la Loi de finances initiale.

Ces dépenses se ventilent en 4752,4 mds DA en dépenses de fonctionnement et en 2620,3 mds DA en dépenses d'équipement.

Cependant, les pouvoirs publics maintiennent leur politique sociale en dépit des difficultés financières du pays. Les transferts sociaux seront maintenus, sachant que la réduction des dépenses de fonctionnement ne touchera pas la masse salariale et les transferts sociaux. Une politique sociale censée être revue avec l'orientation de ce soutien à une catégorie bien ciblée.

Le déficit budgétaire devra augmenter. Il serait de 1976,9 mds DA, alors qu'il était prévu à 1533,4 mds DA dans la Loi de finances initiale pour 2020. La croissance économique serait quant à elle négative. Elle s'établirait à -2,63% contre 1,80% prévue dans la loi de finances initiale.

Par ailleurs, de nouvelles mesures législatives sont proposées. Il s'agit principalement de corriger et revoir les décisions de l'ex gouvernement de Bedoui. Ce texte propose la reconduction, jusqu'à 2025, de l'abattement de 50% en matière d'IRG et d'IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud, et ce à compter du 1er juin prochain et annule le régime de la déclaration contrôlée pour les métiers non commerciaux, à l'instar des avocats. Ces derniers ont été obligés dans le cadre de la loi de finances initiale de s'acquitter de toutes les taxes imposées à l'activité commerciale. Ce qui a, rappelons-le suscité leur indignation.

De nouvelles taxes sont également introduites dans ce projet de loi relative, entre autres, à l'augmentation de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés de 3

dinars/litre pour les trois catégories d'essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil. Une disposition qui ne risque pas de passer inaperçue, car ces augmentations risquent d'avoir des incidences importantes sur l'économie, et pourraient pousser des entreprises à revoir les prix de leurs produits, notamment dans le secteur des travaux et des transports.

La promotion de l'investissement étranger n'est pas en reste, d'autant que des mesures incitatives ont été introduites, outre l'intérêt donné à la relance de l'industrie mécanique, électronique et électrique.