Obligation du port du masque barrière / Les précisions du procureur général près la Cour d’Alger



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Le procureur général près la Cour d’Alger, Sid-Ahmed Merrad, est intervenu sur un plateau de la télévision publique pour apporter des précisions sur les sanctions encourues par les récalcitrants. Celui-ci a rappelé que les contrevenants s’exposent à une forte amende. Il est même question d’une peine d’emprisonnement.     

Interrogé sur les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants, Sid-Ahmed Merrad a fait savoir qu’ils risquent une amende de 10 000 DA, voir une peine de prison pour les récidivistes.

« Les contrevenants s’exposent à une amende de 10 000 DA dressée par l’officier de la police judiciaire dans un procès verbal. Un délai de dix jours est octroyé », a-t-il expliqué, précisant que « si l’amende n’est pas été réglée dans les dix jours, le PV sera adressé au procureur de la République pour comparution ». « Le contrevent risque de voir son amende doublée (20 000 DA). Il s’expose également à une peine de prison de trois jours », a-t-il expliqué.

À la question de savoir si le masque barrière ou la bavette est obligatoire à l’intérieur des véhicules, il a répondu que « les textes sont précis et ils indiquent clairement que toute personne se trouvant sur la voie publique, en voiture ou à pied, doit porter un masque facial de protection ».

Tags: A LA UNE, Société


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