Les notaires stagiaires réclament leur nomination

Les notaires stagiaires de la promotion 2019-2020 reviennent à la charge et réclament l’intervention «rapide» du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, pour leur permettre d’ouvrir rapidement leurs offices publiques.

Quelque 1500 stagiaires ont passé un stage de formation théorique et pratique, qui a duré une année (février 2019 au février 2020). Mais à ce jour, ils n’ont pas été nominés.

Pourtant le ministère de la Justice a affirmé, début juin, avoir apporté «les dernières retouches» au dossier de fin d’études pour la remise du certificat de qualification professionnelle pour cette profession.

«Les formulaires de notation de la formation pratique ont été déposés au niveau des centres de formation à travers tout le territoire national, à la fin mars 2020, ce qui a coïncidé avec la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19) et l’instauration du confinement», précise le communiqué rendu public le 2 juin par les services du département de la Justice.

Et de noter : «En dépit des conditions de travail actuelles, la direction de l’Université de la formation continue (UFC) n’a ménagé aucun effort pour collecter les dossiers au niveau de son centre national et nous les soumettre dans les plus brefs délais.»

Le ministère affirme œuvrer «à déployer tous les efforts pour le parachèvement des mesures, l’élaboration de la liste des lauréats de la formation, la remise du certificat de qualification professionnelle pour la profession de notaire, et leur répartition à travers les instances judiciaires pour assurer un service public, et ce, en recourant aux fiches de vœux».

Les stagiaires désespèrent de voir leur situation réglée de sitôt malgré les assurances de la tutelle. «Un communiqué est sorti pour rassurer les notaires stagiaires, mais un mois après, nous attendons toujours la décision des services de monsieur le ministre de la Justice», se désolent les notaires stagiaires, qui ne souhaitent pas s’identifier par crainte de représailles. Les notaires ont passé un stage de formation.

Le ministère de tutelle a exigé des candidats de démissionner de leur poste avant de passer le stage. Mais durant cette année, les concernés sont restés sans salaire et sans assurance, parce que le ministère de la Justice les a obligés à démissionner avant de commencer leur stage, s’offusquent les stagiaires dans un autre courrier adressé à la tutelle et dont El Watan détient une copie.

Selon les protestataires, après deux mois de la clôture du stage le 27 février 2020, la situation n’a pas changé : ils n’ont obtenu ni leurs diplômes, ni les affectations, ni encore moins les agréments nécessaires à l’ouverture de leurs offices (voir également El Watan du 21 mai 2020).

Ils réclament à la tutelle la prise des procédures nécessaires (l’affectation et l’agrément) pour qu’ils puissent ouvrir leurs offices publiques.

«Nous avons envoyé un mail au ministère. Nous y mentionnons nos revendications. Nous attendons toujours la réponse», signalent des représentants des stagiaires, qui souhaitent une intervention «plus forte» du ministre Zeghmati pour la «libération» de leurs dossiers.