Chasse à la surfacturation

C'est l'un des principaux segments de la corruption et l'une des causes de la crise financière qui a fragilisé le pays. La surfacturation a atteint ces dernières années des seuils sans précédent.
Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, qui représente 30% de la facture d'importation, une équipe multidisciplinaire sera mise en place.

Lors de la réunion périodique du Conseil des ministres, tenue dimanche par visioconférence, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné « la mise en place d'une équipe multidisciplinaire pour la lutte contre la surfacturation pour l'écarter définitivement du paysage national », indique un communiqué de la Présidence de la République.

Pour rendre une telle lutte effective, la coopération avec des instances internationales comme l'Union Européenne (UE) sera renforcée, y compris à travers l'adhésion à des instruments juridiques internationaux, précise le texte.

En plus de la fraude fiscale et du transfert illicite des capitaux, la surfacturation sur les opérations d'importation fait perdre à l'Algérie des milliards de dollars chaque année. Selon des chiffres officiels, elle représente 30% de la facture d'importation.

Cette instruction a été donnée par M. Tebboune après avoir entendu une présentation du ministre du Commerce, relative à la feuille de route concernant la relance des activités du secteur du commerce, souligne le document.

Ayant relevé la pertinence de la démarche axée sur la moralisation de l'activité commerciale et de la lutte contre la fraude, le président de la République a instruit le ministre du Commerce de renforcer les capacités d'intervention du ministère du Commerce, notamment en ressources humaines qualifiées, pour pouvoir concrétiser le programme arrêté.

M. Tebboune a aussi exhorté le ministre de procéder à l'assainissement des inscriptions au registre de commerce, pour mettre fin à son utilisation frauduleuse et aux fausses attestations, en veillant notamment aux conditions d'âge et en renforçant la numérisation et la coopération avec les services de la douane et des impôts, ainsi qu'avec les services de sécurité.

Par ailleurs، et après concertation avec les services du ministère de la Défense nationale (MDN), engager la reprise du commerce transfrontalier dans les zones du sud du pays, tout en renforçant les mesures de sécurité et de contrôle, a été également ordonnée par
M. Tebboune.

Aussi, le Président a demandé en concertation avec les autorités maliennes et nigériennes, d'examiner la possibilité de procéder à des investissements directs de Naftal dans les deux pays voisins (Mali et Niger) pour réduire le trafic et la contrebande de carburants et de gaz butane. Il a instruit également de revoir le dispositif de remboursement des frais de transport vers et depuis le sud du pays, et mettre à jour la liste des produits qui sont désormais disponibles tout en luttant contre les fausses factures.

Le président de la République a recommandé de se préparer à la mise en œuvre de la Zone africaine continentale de libre échange, en affinant notamment la question des règles d'origine, grâce aux enseignements tirés de l'expérience algérienne avec la Zone arabe de libre-échange. L'évaluation de la présence de commerçants étrangers installés et le contrôle de l'exercice réel de leurs activités ont été également ordonnés par M. Tebboune, ajoute le communiqué de la présidence.

Le président de la République a instruit le ministre du Commerce de procéder à une évaluation des accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux, particulièrement le dossier sur l'accord d'association avec l'UE.