Kafala des enfants nés sous X

Une polémique stérile

Le décret permettant aux parents adoptifs de donner leur nom à l'enfant recueilli légalement fait polémique. Pourtant, ce décret existe depuis 1992, à l'époque du gouvernement dirigé par Sid Ahmed Ghozali, avec quelques différences.

Même si la « kafâla » est désormais mieux connue, non seulement pour les professionnels de la protection de l'enfance, les religieux et les hommes de la loi, mais aussi pour beaucoup d'algériens, certains s'y opposent.
Ces derniers n'arrivent toujours pas à admettre le fait que des parents adoptifs puissent donner leur nom à l'enfant recueilli légalement.

Se basant sur l'interprétation des versets coraniques, il y en a ceux qui ont qualifié le décret d'atteinte aux recommandation de l'Islam.
Et pourtant, le décret exécutif n°20-223 du 8 août 2020 modifiant et complétant le décret n°71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, dans son aspect concernant les enfants adoptés, publié jeudi au Journal officiel, existait déjà depuis 1992, selon le docteur Ibrahim Boudoukha, président du conseil scientifique de l'université de Sétif, et Imam de la mosquée « El Aâtik » de la même ville.

Ce dernier s'est interrogé sur les raisons de la publication d'un décret existant déjà. « Nous avons déjà travaillé sur les changements de nom avec le décret de 1992. Il existe de centaines de milliers de familles qui ont opté pour cette option », at-il déclaré.

S'exprimant au Jeune Indépendant, le docteur Boudoukha a tenu tout de même à apporter plus d'explications et de visibilité sur ce que stipule le décret autorisant l'octroi du nom de famille à l'enfant « makfoul ».

Pour l'interlocuteur, l'enfant né sous x peut changer son patronyme et avoir le nom de famille des parents adoptifs.
S'appuyant sur des versets coraniques, l'Imam souligne qu'il est possible de donner juste le nom de famille à l'enfant adoptif et c'est ce qui appellé, selon lui, la filiation par tutelle.

« C'est-à-dire que dans l'extrait de naissance de l'enfant, on trouve juste le nom de famille sans mentionner le nom du père et le nom de la mère, si cette dernière est méconnue », a-t-il expliqué.

En effet, l'article 1er bis du nouveau décret stipule que « la personne ayant recueilli légalement un enfant né de père inconnu peut introduire une demande, au nom et au bénéfice de cet enfant, auprès du procureur de la République du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l'enfant, en vue de modifier le nom patronymique de l'enfant et le faire concorder avec le sien ».

Aucun droit à l'héritage, oui aux donations
Cependant, le docteur Boudoukha insiste sur le fait que l'enfant recueilli légalement et même s'il porte le nom de famille de ses parents adoptifs n'a pas le droit à l'héritage.
C'est ce qui est interdit en Islam, a-t-il souligné.
Par contre, on recommande aux parents adoptifs de procéder à des donations, pour ne pas exclure cet enfant qu'on a considéré comme un enfant biologique, qu'on a élevé et qu'on a pris en charge.

Pour cet imam, tant que cette loi, prime l'intérêt de l'enfant et que le prénom du père adoptif n'est pas mentionné dans l'extrait de naissance, cela ne s'oppose pas aux recommandation à l'Islam. « Le but est de préserver la dignité du « Makfoul » et lui faciliter la vie notamment en ce qui concerne les démarches administratives », a-t-il indiqué.

Pour sa part, Salima H, psychologue exerçant au niveau de la direction des affaires sociales de la wilaya de Boumerdès, a tenu à expliquer que les services de la DAS travaillent depuis longtemps avec le décret, permettant de changer le patronyme des enfants nés sous x et leur attribuer le nom des parents adoptifs.

Selon la spécialiste, le nouveau texte signé par le Premier Ministre, existait déjà et il n'a pas apporté des changements de fond, à part en ce qui concerne le lieux où les parents peuvent effectuer leur demande.
« Auparavant, les demandes d'attribution du nom de famille à l'enfant adoptif se font au niveau du ministère de la justice, mais avec la publication du nouveau décret, les démarches se feront désormais au niveau du tribunal ou du procureur de la République », a-t-elle dit au Jeune Indépendant estimant qu'avec ce décret, les choses vont être plus facile pour les familles d'accueil.

La DAS reste au chevet de l'enfant adoptif
Interrogée sur le champ d'intervention de la DAS dans la protection de l'enfant adoptif, la psychologue a indiqué que leur rôle est de sensibiliser et d'informer les parents postulant à l'adoption.
Il s'agit de les informer sur le problème d'héritage, de les sensibiliser quant à la préparation de l'enfant adopté, mais aussi de savoir au préalable s'ils sont pour ou contre la concordance des noms.
« On essaye à notre niveau de leur expliquer que donner son nom de famille à l'enfant est faisable, mais la filiation parentale est interdite par la religion. Il n'y a pas à discuter là-dessus », affirme l'interlocutrice.

Pour ce qui est des conditions légales de l'accueil de l'enfant, Mme Salima H souligne qu'au niveau de la DAS, on se réfère au code de la famille, où c est mentionné que la famille adoptive doit être musulmane et pouvant recueillir l'enfant, en le considérant comme son propre enfant biologique.

Outre les démarches administratives, les travailleurs de la DAS laisse ses portes ouvertes aux enfants adoptés, à indiqué la spécialiste.
« Déjà, pour donner l'enfant, nous privilégions des couples stériles et qui sont à l'aise financièrement, des familles stables et qui ont un revenu permanent, mais, malheureusement, l'enfant peut tomber dans des conditions peu réjouissantes, notamment avec le décès de l'un des parents adoptifs », explique la psychologue, soulignant que les portes de la DAS sont ouvertes et que nous accompagnons ces enfants à travers une prise en charge psychologique.

« Non seulement, on est rejetés par les parents biologiques, parfois même par ceux qui adoptent, mais aussi par la société. Ces enfants se voient passer du statut de victimes, au statut de coupables , payant les erreurs des autres », conclut Mme Salima H.