Affaire USMA-MCA (TAS de Lausanne)

Lorsque l’histoire bégaie

Décidément, les responsables du football algérien sont de mauvais élèves. C’est le moins que l’on puisse dire après la gifle que vient de leur infliger le Tribunal arbitral des sports de Lausanne (TAS) dans l’affaire du derby USM Alger – MC Alger (non joué).

C’est la seconde fois, au moins, que le TAS de Lausanne fait subir un camouflet aux instances du football national. La première fois, c’était lors de la saison 2008-2009, lorsque le bras de fer Ligue nationale de football (LNF) – RC Kouba s’est conclu en faveur du club de Kouba que le TAS de Lausanne avait rétabli dans tous ses droits. Douze ans plus tard, l’histoire se renouvelle avec le même résultat. Gain de cause au club plaignant.

La décision du TAS de Lausanne est plus qu’un désaveu aux organes juridictionnels de la Fédération algérienne de football (FAF), à savoir la commission de discipline, la commission de recours et enfin le Tribunal algérien des sports (TAS algérien) qui tous les trois ont débouté l’USM Alger sur ses recours contre les décisions (match perdu plus des pénalités) prononcées contre le club algérois. Le TAS de Lausanne a annulé l’ensemble des décisions signifiées à l’USM Alger par les organes juridictionnels de la FAF. En 2010, lors d’une visite de travail à Sétif, l’ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s’est cru obligé de «dénoncer le recours aux tribunaux étrangers par des clubs algériens».

C’est tout juste si le RC Kouba n’a pas été accusé de haute trahison pour avoir défendu ses droits, spoliés en Algérie, devant un tribunal sportif étranger. Il avait oublié au passage de se demander si le club banlieusard avait été ou non privé de ses droits. A l’époque, des voix s’étaient élevées pour exiger des instances sportives d’observer l’équité en toute circonstance et de dire le droit. En 2020, un autre club algérien, USM Alger, en quête de son droit est allé frapper à la porte du TAS de Lausanne qui le lui a donné en désavouant les organes qui ont traité et jugé cette affaire.

L’Algérie et le football algérien n’avaient pas besoin de cette claque, accompagnée d’une facture salée que la LFP et la FAF doivent régler au TAS de Lausanne et à l’USM Alger. Cette affaire aurait pu être réglée dans nos murs. Il aurait suffi pour cela de faire une saine application des articles suivants : 29.3 des règlements du football professionnel, les articles 8, 18 et 19 du décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014, les articles 8, 11, 14 et 15 des statuts de la FIFA et l’article 181 de la loi du 23 juillet 2013. Une bonne et saine lecture de l’article 29.3 «Le championnat de Ligue 1 s’arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l’équipe nationale des locaux dispute une rencontre internationale» aurait épargné aux instances du football algérien les désagréments qu’a suscités la décision du TAS.

Dès le départ, des voix avaient appelé la LFP à la raison. Niet a-t-elle répondu. Les organes juridictionnels ont pris la suite avec les conséquences qui ont découlé. N’ayons pas peur des mots. Ils ont failli et doivent en tirer les leçons. Il y a encore plus grave. Celui qui aura le temps de parcourir les statuts de la FAF amendés le 23 avril 2018 lira ceci à l’article 69 : «Les décisions du tribunal arbitral d’Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d’arbitrage étrangère. Néanmoins, la FAF se réserve le droit de faire appel des décisions du tribunal arbitral d’Alger auprès du TAS de Lausanne.»

Cet article va à l’encontre de l’article 14 des statuts de la FIFA qui précisent : «Les associations membres ont les obligations suivantes : a) observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la FIFA ainsi que celles du TAS prises en appel sur la base de l’article 57 alinéa 1 des statuts de la FIFA. F) ratifier les statuts conformes aux exigences des statuts standards de la FIFA. 2) La violation de ses obligations par une association membre entraîne les sanctions prévues par les présents statuts.»

L’article 29.3 des statuts de la FAF enfreint l’article 14 des statuts de la FIFA 2019. En octobre 2017, le bureau fédéral a indiqué dans les attendus de sa réunion que l’interdiction de recourir au TAS de Lausanne est levée. Malheureusement pour l’instance faîtière, cette modification (importante) n’a jamais été amendée dans les statuts approuvés le 23 avril 2018… en assemblée générale ordinaire !

Pourtant l’article 29.6 des mêmes statuts précise que toute modification des statuts de la fédération doit obligatoirement être faite en assemblée générale extraordinaire.