Allégement des procédures

vers la suppression du certificat de nationalité dans les dossiers administratifs



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Le certificat de nationalité ne fera plus partie des pièces à fournir dans les dossiers administratifs. La mesure qui sera mise en application prochainement vise à alléger les procédures.

Intervenant en marge d’une visite menée à la wilaya d’Oran, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a indiqué que la mesure vise à  alléger les procédures dans la constitution des dossiers administratifs, pour demander un emploi, constituer un registre de commerce et autres.

« Nous allons prochainement introduire un texte pour approbation à l’APN afin de supprimer le casier judiciaire et le certificat de nationalité et définir les cas particuliers dans lesquels ces documents seront nécessaires », a-t-il précisé, soulignant que la carte nationale d’identité et le passeport suffisent pour définir la nationalité algérienne.

Tags: A LA UNE, Justice


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