Bureau de l'APN

un huis clos le 20 octobre pour décider de la levée d'immunité de deux députés

"Vu le rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif aux demandes de levée de l'immunité parlementaire de deux députés, le Bureau de l'APN a décidé de se réunir à huis clos le mardi 20 octobre 2020 pour trancher sur l'activation de la procédure, conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", indique mardi un communiqué de la chambre basse.

Par ailleurs, indique la même source, "le Bureau a transmis à la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés pour avis, les déclarations de non incompatibilité de trois nouveaux membres, et examiné des demandes d'organisation d'activités parlementaires".  Pour rappel, la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN s'était réuni le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire des députés, Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas.

La Commission avait de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s'est exprimé sur les faits qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire".

Après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant pour la même séance, la Commission avait pris acte du refus du député Mohcine Belabbas d'être auditionner, avant l’application de la procédure en pareil cas.