Révision de la Constitution

l’indépendance de la justice et les droits des justiciables largement renforcés



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L’indépendance de la justice et les droits des justiciables sont largement abordés et renforcés dans le projet de révision de la constitution, qui sera soumis à un referendum le premier novembre prochain. Pour débattre sur le sujet, la Chaîne III  de la radio Algérienne a reçu, ce samedi, Ahmed Khenissa et Mustapha Heddam, respectivement  Professeur des universités et  analyste politique. « L’indépendance de la justice est clarifiée dans l’article 180 », indique le Professeur Ahmed Khenissa, précisant que ledit article stipule que le Conseil supérieur de la magistrature garantit  l’indépendance de la justice.  Selon les dispotisions du même article, dit-il,  25 membres dont 15 magistrats sont élus par leurs paires. « La composante du Conseil national de la magistrature est la plus grande garantie qui assure l’indépendance de la justice », enjoint-il. « C’est une grande rénovation qui place l’Algérie aux standards internationaux », relève-t-il. Pour l’analyste politique Mustapha Heddam, la nouveauté qui doit être retenu dans la composition Conseil,  c’est l’introduction de compétences désignées par des personnes élues.  L’autre point qu’il a jugé important, « c’est que pendant longtemps le Conseil est présidé par le président de la République secondé par le garde des sceaux à la vice-présidence. Ce n’est pas le cas maintenant y compris dans la pratique », explique-t-il.  Le Conseil supérieur de la magistrature est ainsi appelé à consacrer l’indépendance de la justice notamment de par le rôle qui lui sera dévolu à la faveur de la révision constitutionnelle garantissant aux juges une large indépendance dans les exercices de leur fonction. « Le Conseil veuille à la l’indépendance de la justice et les juges n’ont qu’à appliquer la loi », estime  M. Heddam. Outre la justice et les juges, l’avocat bénéficie, les deux invités s‘accordent également à dire qu’il jouisse aussi  de « garanties légales » qui lui assure une protection contre toutes formes de pression et lui permet le libre exercice de sa profession dans le cadre de la loi, ajoutant que  le ledit projet protège aussi le justiciable contre tout abus. En effet, la protection des justiciables, est-elle pareillement indiquée par l’article 44 qui précise, selon les intervenants, que toute personne arrêtée doit être informée des motifs de son arrestation. Une évidence, disent-ils,  qui n’était pas, pourtant, soulignée dans la Constitution actuellement en vigueur.  D’autre part, « la protection de la vie privée, font-ils rappeler, ainsi que le droit au secret de la caractère de confidentiel des correspondances et communications restent vigoureusement indiquées,  par la reformulation d’un article, déjà existant. Une disposition à laquelle « il a été ajouté la protection des données personnelles, qui est reconnue comme un droit fondamental, conclut-on.                                                                                NationalPolitique


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