LE MINISTRE BELHIMER AFFIRME

Le cadre juridique du secteur de la communication sera revu

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer a annoncé que son département avait entamé la mise en œuvre d’un programme d’action reposant essentiellement sur la révision des cadres juridiques régissant le secteur, notamment la loi organique de l’information, la loi sur l’audiovisuel et la généralisation de la numérisation du secteur. En effet, dans un entretien diffusé sur le site électronique «Inter News», le ministre a fait savoir que son département avait  lancé la mise en œuvre de ce programme à travers des activités et des rencontres, dont l’organisation d’ateliers thématiques, sauf que ces activités ont été reportées, en raison de la conjoncture sanitaire due à la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus. «Nous tentons de trouver des formules alternatives pour poursuivre les réformes», a-t-il dit. «Il faut prendre en considération que les réformes arrêtées par le ministère de la Communication dépendent désormais de la révision de la Constitution et de ce qui en découlera comme lois organiques et lois ordinaires», considère M. Belhimer. Pour ce qui est de la carte de presse professionnelle, le ministre a précisé que cela exige l’élaboration d’un arrêté portant création d'une commission provisoire chargée de l’attribution de la carte et l’organisation d’élections pour l’installation d’une commission permanente chargée de l’attribution de la carte de presse professionnelle. A une question sur les lois régissant le secteur et «le retard» dans la publication du cahier des charges de l’audiovisuel, le ministre a précisé que les textes régissant l’audiovisuel «existent», rappelant qu’ils ont été publiés en 2016. Le ministre a rappelé, à ce propos, le décret exécutif 16-220 du 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'appel à candidature pour l'octroi de l'autorisation de création d'un service de communication audiovisuelle thématique, ainsi que le décret exécutif 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore. M. Belhimer a annoncé que le secteur de la communication «a entrepris l’élaboration du projet de décret exécutif régissant l’activité des agences de communication, aussi bien que du projet d’arrêté portant appel à candidature pour l’ouverture de services audiovisuels de droit algérien, diffusés via le satellite algérien ‘ALCOM SAT1’ ».