ORAN

Enquêtes sur le détournement du foncier agricole à El-Ançor



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Des terres agricoles de plusieurs exploitations agricoles ont été morcelées en lots de terrain urbanisables et vendus entre 160 millions à 200 millions, le lot de terrain d'une superficie de 120 m² et 200 m². En application des dernières instructions du wali d'0ran Messaoudi Djari, une commission d'enquête Multisectorielle composée des représentants de la daïra de Ain Turck, du délégué du secteur de l'urbanisme, de l'inspecteur de DSA services agricoles du vice président de l'APC d'El Ançor chargé de l'urbanisme et de la gendarmerie nationale de la commune d'El Ançor ont mené une vaste enquête sur le foncier agricole à travers les EAC ( exploités agricole collective )et EAI  ( exploitation agricole individuelle) de la commune d'El Ançor, et ce, dans le souci de faire la lumière sur les  défaillances constatées par les responsables des services concernés, et plus précisément sur le détournement des terres agricoles de leur vocation initiale en les transformant en assiettes pour la construction. Les enquêtes de cette commission ont été  concentrées sur les exploitations agricoles individuelles et collectives, EAI et EAC. Cette enquête a été déclenchée suite aux différents dépassements des transactions illicites des ventes des assiettes de terrains par les propriétaires des exploitations agricoles collective et individuelle qui ont morcelé des assiettes de terrains agricoles en lotissements de lots  de terrain urbanisable pour les revendre aux particuliers au prix fort soit 160 à 200 millions de cts la parcelle du terrain, où ces derniers ont  construit des habitations sans permis de construire, comme c'est le cas des exploitations agricoles de Ghoulam Allah de la route principale de Haï Akid Othmane , Kermaoui Tayeb de Derdara ,Zidane Benaouda de Drania  mais aussi au chef-lieu de  la commune d'El Ançor, où les membres de la commission d'enquête ont découvert plus de 20 bâtisses des  constructions illicites sans permis de construire érigées sur ces terres agricoles et qui ont fait l'objet de détournement de leur vocation initiale pour être transformées en terrains urbanisables. Cette première enquête s'est soldée par la découverte de plus de 20 constructions illicites recensées au niveau des EAC et EAI.  Les investigations,  ont concerné des agriculteurs, parmi eux,  une bande qui a détourné des exploitations agricoles des zones protégées ZAP de leur vocation initiale, notamment à EL Ançor et Aïn El-Turck. Il s’agit de mettre à nu toutes les transactions effectuées en violation de la loi n° 87-17, modifiée et complétée, déterminant le mode d’exploitation du domaine national. Ainsi ,la commission d'enquête a adressé plus 20  procès verbaux de démolition de l'ensemble des constructions illicites sans permis de construire avec des poursuites judiciaires, sont depuis plus d'une dizaine de jours dans les tiroirs de l'APC d'El Ançor pour exécution, jusqu'à preuve du contraire, aucune opération de démolition n'a été effectuée  jusqu'à l'heure actuelle pour des motifs inconnus, sachant bien que le vice président de l'APC d'El Ançor chargé de l'urbanisme qui fait partie de la commission d'enquête a brillé par son absence lors de la visite de l'EAC Ghoulam Allah du chef-lieu de la commune d'El Ançor.


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