Les affaires Sonatrach, autoroute est-ouest et concessionnaires automobiles

Trois gros dossiers de nouveau à la cour d’Alger

Placée sous mandat de dépôt dans le cadre de l’enquête sur l’homme d’affaires et industriel Laïd Mohamed Amor Benamor, PDG du groupe éponyme, au début du mois de décembre, l’ex-ministre de l’Industrie et ancienne responsable des Eriad, Djamila Tamazirt, a fait l’objet de la même mesure, décidée lundi par le juge du pôle financier de Sidi M’hamed, à Alger, pour des faits liés au patron du groupe Metidji, spécialisé dans les produits céréaliers et les semouleries.

Parallèlement, trois grandes affaires sont programmées pour être rejugées par la chambre pénale près la cour d’Alger. La première concerne des groupes de concessionnaires automobiles, Ahmed Mazouz, Hacène Larbaoui, Mohamed Bairi, Ali Haddad ; les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, mais aussi l’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, l’ex-wali de Boumerdès, Yamina Zerhouni, et de nombreux cadres du secteur de l’Industrie. La Cour suprême avait cassé et renvoyé l’affaire devant la cour d’Alger, en rejetant dans la forme de nombreuses décisions prises par les magistrats (de rang de présidents de chambre) en ce qui concerne chacun des prévenus.

Il est à préciser que, pour la première fois, le président de la cour d’Alger a contourné la pratique courante de confier l’avenir des casassions (l’examen des affaires après cassation) aux présidents des six chambres que compte le pôle financier. Il a fait appel aux présidents de trois tribunaux de Bir Mourad Raïs et d’El Harrach, comme assesseurs, et de Sidi M’hamed, comme présidente d’audience. C’est la première fois que la chambre pénale est composée comme telle, suscitant des interrogations sur ces motivations et les buts recherchés.

Autre procès en appel qui revient pour la seconde fois devant la cour d’Alger est celui de la réalisation de l’autoroute Est-Ouest, dont le montant, en 2006, était estimé officiellement à 6 milliards de dollars, avant de connaître des réévaluations successives pour atteindre les 18 milliards de dollars. L’affaire avait été jugée en décembre 2015 avant de se terminer avec des condamnations allant d’un à 20 ans de réclusion et trois acquittements, contre 23 personnes morales et physiques impliquées dans des faits de corruption liés aux marchés de réalisation des tronçons de l’autoroute, pour lesquels 7 sociétés étrangères, Citic Crcc (Chine), Cojaal (Japon), Pizarroti et Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), SMIN (Canada) et COBA du Portugal, ont été condamnées.

Durant tout le procès, les noms des anciens ministres Mohamed Bedjaoui, des Affaires étrangères, et Amar Ghoul, des Travaux publics, n’avaient pas quitté l’audience, alors que le principal accusé, Chani Medjdoub, conseiller du consortium chinois Crcc, condamné à 10 ans de réclusion, n’a cessé de crier son innocence. Pour tous les observateurs, cette affaire s’est terminée en queue de poisson, parce que les véritables auteurs avaient échappé au coup de filet de la justice.

On se rappelle de cette réponse du juge au collectif de la défense qui réclamait la présence de Amar Ghoul : «Moi, petit juge que je suis, je vais convoquer un ministre en activité !»

Chakib Khelil, Mohamed Bedjaoui et Amar Ghoul

L’énigmatique homme d’affaires Tayeb Kouidri, résident en Suisse, ami de la famille Bouteflika, et qui était en service lors de toutes les campagnes électorales, a été condamné par contumace à 20 ans de réclusion, alors que la même peine a été infligée à Mohamed Khelladi, ex-directeur des nouveaux programmes de l’Agence nationale des autoroutes, une autre de 7 ans de réclusion contre Rachid Hamdane, ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics, et contre Adou Tadj Eddine, alors que Sid Ahmed Adou, son frère, a écopé de 3 ans de prison, avant qu’il ne bénéficie, de manière intrigante, sur intervention de la Présidence, d’une grâce présidentielle.

Cette affaire sera donc rejugée le 21 janvier, alors que la Cour suprême avait ordonné la réouverture de ce dossier en juin 2019. Cette nouvelle enquête judiciaire n’est toujours pas achevée. Le magistrat conseiller avait convoqué à deux reprises Amar Ghoul, avant qu’il ne fasse de même pour Mohamed Bedjaoui et Chakib Khelil, ex-ministre de l’Energie (également cité).

La Cour suprême a transmis tous ces dossiers, dont celui de l’autoroute, au pôle financier qui, à ce jour, n’a pas encore entamé les auditions. L’autre affaire importante est celle de Sonatrach, qui revient pour la seconde fois, cinq ans après le dernier procès en appel, tenu le 2 février 2016. Elle est programmée pour être rejugée le 17 février 2021 par la cour d’Alger.

Tout comme pour celle de l’autoroute Est-Ouest, la Cour suprême avait ordonné sa réouverture le 17 juillet 2019 et les magistrats instructeurs avaient sur leur liste des personnalités à auditionner : Chakib Khelil, ex-ministre de l’Energie (à l’étranger), Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, et Farid Bedjaoui. Mais les procédures ont pris du temps et le dossier a été transmis au pôle financier de Sidi M’hamed, qui devrait, dans les semaines à venir, reprendre l’instruction.

Une grande partie de cette enquête avait été faite, dans le cadre du dossier Sonatrach 2 et pour lequel sept mandats d’arrêt internationaux ont été lancés, entre autres, contre Chakib Khelil, son épouse et ses trois enfants, Réda Hamech, son homme de confiance et chef de cabinet du PDG de Sonatrach, Farid Bedjaoui, son conseiller financier. Le procès prévu le 17 février prochain concerne une quinzaine de personnes et quatre sociétés étrangères.

Le dernier verdict faisait état d’une peine de 6 ans de réclusion criminelle contre le président du conseil d’administration du groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar et contre Meziane Mohamed Reda, fils de l’ex-PDG de Sonatrach, lequel a été condamné à une peine de 5 ans avec sursis.

D’autres peines ont été infligées : 6 ans de prison à Meghaoui Yazid, 5 ans de réclusion criminelle à son père Meghaoui Hachemi, à Belkacem Boumedienne, chargé des activités amont à Sonatrach, et à Bachir Fawzi Meziane (fils du PDG). Les sociétés Funkwerk Plettac (allemandes), Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria avaient été condamnés à des amendes.