Les licenciés en droit réclament l’ouverture du concours au CAPA

Rassemblés devant la Cour suprême (Alger) et d’autres juridictions du pays, les licenciés en droit ont dénoncé la décision «arbitraire» de maintenir le gel du Concours d’accès à la profession d’avocat (CAPA).

Des licenciés en sciences juridiques ont organisé, hier, des sit-in devant les juridictions du pays pour réclamer l’ouverture du Concours d’accès à la profession d’avocat (CAPA). Rassemblés sur le trottoir faisant face à la Cour suprême (Alger), ils ont dénoncé la décision «arbitraire» de maintenir le gel du concours depuis cinq ans.

«Pas de recul, le CAPA est un droit», «Vos arguments ne sont pas valables», répétaient à l’unisson la dizaine de protestataires qui reprochent au ministère de la Justice et à l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), dont le siège se trouve à la Cour suprême, d’empêcher l’accès à la profession aux jeunes licenciés, et ce, «en violation des lois en vigueur».

Sur les affiches portées à bout de bras par les contestataires, on pouvait lire : «Pas de monopole et de succession héréditaire. Le CAPA est mon droit», «Il n’y a pas d’assise juridique pour l’argument du surnombre.

La profession d’avocat est libre : article 2 de la loi 13-07 (portant organisation de la profession d’avocat, JORA n°55 du 30 octobre 2013)»…

Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a indiqué, en février 2020, que l’ouverture des concours d’accès au CAPA relevait «exclusivement» des prérogatives de l’UNOA et n’était pas du ressort de son ministère. «La profession d’avocat dans le système juridique et judiciaire algérien est une profession libérale qui gère ses propres affaires et n’entretient aucune relation organique avec le ministère de la Justice qui, dès lors, ne s’immisce pas dans sa gestion», a indiqué Zeghmati.

Et d’ajouter : «L’ouverture des concours d’accès à la formation pour l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et des sessions de prestation de serment relevait exclusivement des prérogatives de l’UNOA.» Le ministre a rappelé que 2060 candidats avaient été admis au dernier concours d’accès à la formation pour l’obtention du CAPA en 2015. Il précise que l’Union des barreaux d’Alger n’avait pas depuis jugé nécessaire d’ouvrir un autre concours.

«L’argument des écoles n’est pas valable»

Les licenciés protestataires estiment que l’argument du ministre n’est «pas du tout légal» et que l’ouverture du concours relève de ses prérogatives. «Comment se fait-il qu’une organisation corporatiste dicte ses lois à un représentant de l’Etat ? Le ministre Zeghmati a parfaitement le droit d’ouvrir le concours, comme le stipule l’article 02 du décret exécutif 15-18 fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du CAPA», argue un diplômé de la faculté de droit de Saïd Hamdine (Alger), montrant un texte de 2015 du barreau d’Alger, qui exige de ses membres de ne pas encadrer les futurs avocats.

A l’adresse de l’Union des barreaux, les licenciés signalent que l’argument du retard dans l’installation de nouvelles écoles «n’est pas non plus valable». «L’Union des avocats met en avant l’argument de l’ouverture des écoles régionales pour la formation des avocats. Pourtant l’article 5 du décret exécutif 15-18 est clair. Il dispose qu’en attendant la mise en place de ces écoles, la formation pour l’obtention du CAPA s’effectue au niveau des facultés de droit, conformément à la réglementation en vigueur, dont notamment le décret exécutif n°91-222 du 14 juillet 1991 et ses textes d’application.»

Plusieurs rassemblements ont été organisés durant la matinée d’hier devant les cours de justice du pays, à Ouargla, Djelfa, Sétif, Constantine…

Les licenciés, qui soupçonnent l’UNOA de vouloir «maintenir un monopole sur la profession», décident de s’organiser en «coordination nationale d’anciens diplômés en sciences juridiques» pour défendre leurs droits aux différents concours (notariat, CAPA, huissiers, etc.), spécifiés dans les textes. «Nous allons maintenir la pression. Il n’est plus possible de se taire», tranche un licencié en droit, au chômage depuis deux ans.