Elaboration des textes législatifs et réglementaires

Djerad insiste sur l’observation "stricte" des directives



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Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit les membres et les secrétaires généraux du Gouvernement pour l'observation "stricte" d'un certain nombre de directives quant à  l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. "Il m'a été donné de constater que certains projets de textes législatifs et réglementaires initiés par des départements ministériels, voire même ceux présentés en réunion du Gouvernement, manquent de maturation et de concertation intersectorielle, ce qui se répercute sur leur qualité, tant sur le plan de la forme que du fond, et amène le Gouvernement à demander leur réexamen, et parfois à les renvoyer pour développer une nouvelle approche du dispositif envisagé", a indiqué M. Djerad dans cette instruction aux membres du Gouvernement. Pour M. Djerad, cette situation appelle la nécessité d'accorder "une attention particulière à la qualité" des textes législatifs et réglementaires, durant toutes les étapes du processus normatif, "d'autant plus que ces textes constituent l'instrument par excellence" d'encadrement et de mise en oeuvre des politiques publiques, en premier lieu, le programme du Président de la République et le plan d'action du Gouvernement, visant notamment la "consolidation de l'Etat de droit, la préservation des droits et de la dignité des citoyens, ainsi que la clarté des dispositifs juridiques produits". Le Premier ministre a relevé que tout projet de texte transmis au secrétariat général du Gouvernement doit préalablement faire l'objet d'une "large concertation" au sein du secteur initiateur, en y impliquant, notamment les secteurs et institutions concernés, des experts, et éventuellement des représentants de la société civile concernés par les implications du projet de texte, pour s'inscrire pleinement dans la cohérence de l'action gouvernementale. L'exposé des motifs de tout texte initié, a ajouté M. Djerad, doit comprendre les éléments de son étude d'impact, qui précise, notamment l'ancrage juridique du texte et son articulation au sein du dispositif juridique déjà en vigueur,  l'objectif escompté, la prise en charge, par les dispositions proposées, de la problématique traitée, ainsi que son impact sur le public ciblé, l'incidence économique, financière et sociale du texte et les modalités de sa mise en oeuvre, et éventuellement, l'échéancier y afférent. Tout texte transmis par le secrétariat général du Gouvernement aux départements ministériels pour avis et enrichissement doit faire l'objet d'examen "minutieux" par leurs services compétents. Les observations et propositions relevées doivent être transmises, dans "les meilleurs délais" au secrétariat général du Gouvernement et au secteur initiateur, a instruit le chef de l'Exécutif. Les projets de textes législatifs, de décrets présidentiels et exécutifs, soumis à examen au secrétariat général du Gouvernement, doivent être présentés, lors de la première réunion de coordination, par les secrétaires généraux des ministères initiateurs, a-t-il encore insisté. Les départements ministériels et institutions doivent veiller à leur représentation "adéquate" aux réunions de coordination tenues au niveau du secrétariat général du Gouvernement. Selon l'instruction du Premier ministre, les départements ministériels et institutions invités doivent être représentés par un cadre de rang de directeur général ou directeur central au moins, suffisamment imprégné par l'objet du projet de texte examiné, accompagné, le cas échéant, de fonctionnaires chargés du dossier, habilité à se prononcer, si nécessaire, sur les questions objet de divergence et devant continuer à assister à toutes les étapes d'examen du texte. Le Premier ministre a indiqué que tout projet de texte programmé pour examen en Conseil des ministres ou en réunion de Gouvernement doit faire l'objet d'une dernière lecture de validation au niveau du secrétariat général du Gouvernement, en présence du secrétaire général du ministère initiateur, et le cas échéant, les secrétaires généraux des ministères directement concernés par le texte ou ayant émis des réserves quant à son contenu. Cette procédure est également applicable à tout autre projet de texte à présenter directement à la signature. Les projets d'arrêtés doivent être transmis au secrétariat général du Gouvernement, pour examen de leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur, préalablement à leur signature. De façon générale, il devra être tenu compte, dans l'élaboration des projets de textes, de la nécessité de simplifier leur rédaction, de faciliter les procédures administratives exigées et de privilégier le recours aux technologies de l'information et de la communication dans leur mise en oeuvre. L'observation de ces directives et orientations devra permettre d'améliorer "sensiblement" la qualité des textes législatifs et réglementaires, d'en assurer "l'intelligibilité et l'effectivité", et d'apporter "la fluidité et l'efficacité" requises au processus "normatif, d'autant plus que le pays s'est lancé dans des réformes institutionnelles et juridiques profondes, qui impliquent le lancement de nombreux chantiers législatifs et réglementaires et leur aboutissement dans les meilleurs conditions et délais, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la Constitution révisée, conclut M. Djerad, APS NationalPolitique


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